L'impôt wallon sur la fortune, "une mauvaise idée, difficile à appliquer"

30/04/15 à 06:51 - Mise à jour à 06:50

Source: Belga

Le rapport final du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie (CFFW) est tombé: l'impôt sur la fortune (ISF) est une mauvaise idée, difficile à appliquer, révèle La Libre Belgique jeudi.

L'impôt wallon sur la fortune, "une mauvaise idée, difficile à appliquer"

Image d'illustration © iStock

Le CFFW constate que si la Région introduit une telle taxe, elle devra en fixer tous les éléments constitutifs ainsi que l'intégralité du cadre normatif procédural, ce qui représentera à tout le moins un travail considérable.

Le conseil conclut également à la grande difficulté de la mise en oeuvre de l'ISF car "il n'est pas garanti que la Région wallonne dispose du pouvoir d'investigation pour accéder aux infor­mations utiles et nécessaires au calcul et à l'éta­blissement de cette taxe".

Dès lors, le CFFW recom­mande une autre manière de procéder: s'appuyer sur le cadre d'imposition déjà en place. Par exemple, en durcissant davantage les droits d'enregistrement, les droits de succession ou en jouant sur le précompte immobi­lier.

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