L’impôt wallon sur la fortune, « une mauvaise idée, difficile à appliquer »

Le rapport final du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie (CFFW) est tombé: l’impôt sur la fortune (ISF) est une mauvaise idée, difficile à appliquer, révèle La Libre Belgique jeudi.

Le CFFW constate que si la Région introduit une telle taxe, elle devra en fixer tous les éléments constitutifs ainsi que l’intégralité du cadre normatif procédural, ce qui représentera à tout le moins un travail considérable.

Le conseil conclut également à la grande difficulté de la mise en oeuvre de l’ISF car « il n’est pas garanti que la Région wallonne dispose du pouvoir d’investigation pour accéder aux infor­mations utiles et nécessaires au calcul et à l’éta­blissement de cette taxe ».

Dès lors, le CFFW recom­mande une autre manière de procéder: s’appuyer sur le cadre d’imposition déjà en place. Par exemple, en durcissant davantage les droits d’enregistrement, les droits de succession ou en jouant sur le précompte immobi­lier.