L'affaire Geneviève Lhermitte renvoyée devant la Grande Chambre de la CEDH

15/09/15 à 21:39 - Mise à jour à 21:38

Source: Belga

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se penchera sur l'affaire Geneviève Lhermitte, à la suite d'une décision en ce sens lundi du collège de cinq juges de cette instance.

L'affaire Geneviève Lhermitte renvoyée devant la Grande Chambre de la CEDH

Geneviève Lhermitte, lors de son procès en 2008. © BELGA

Maîtres Xavier Magnée et Zouhaier Chiaoui avaient introduit un recours devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme, après que leur cliente avait été déboutée le 26 mai par la Cour. Ses conseils estiment toujours que Geneviève Lhermitte, condamnée fin 2008 à la perpétuité pour l'assassinat de ses cinq enfants à Nivelles en février 2007, n'a pas bénéficié d'un procès équitable.

"Je suis intervenu avec Me Magnée. Nous avons rédigé ensemble la demande de renvoi devant la Grande Chambre", précise mardi soir Zouhaier Chiaoui. La Grande Chambre dela CEDH peut être saisie notamment lorsqu'une affaire soulève une question grave relative à l'interprétation de la Convention, ce qui est ici le cas, d'après les avocats.

Ceux-ci maintiennent qu'il y a bien une violation de l'article 6 § 1 de la Convention, c'est à dire le droit à un procès équitable, contrairement à ce qu'avait estimé la CEDH le 26 mai dernier.

Les avocats considèrent en effet encore aujourd'hui que Geneviève Lhermitte n'a pas eu droit à un procès équitable, par rapport à "la motivation de l'arrêt de la cour d'assises". "On considère Mme Lhermitte comme responsable de ses actes, mais on ne dit pas pourquoi de manière adéquate", souligne Me Chiaoui. De plus, "des experts l'ont déclarée irresponsable de ses actes". "Cette affaire n'est pas du tout terminée."

L'audience devant la Grande Chambre, publique, devrait avoir lieu dans les prochains mois à Strasbourg. Au total, 19 juges européens devront statuer sur cette affaire. Si la Grande Chambre donnait raison aux avocats, ceux-ci ne voient pas "d'autre solution qu'un deuxième procès".

Le renvoi d'une affaire devant la Grande Chambre reste une procédure exceptionnelle, conclut l'avocat. "C'est arrivé trois ou quatre fois dans l'histoire du droit belge."

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