Kazakhgate : le dossier De Decker quitte le parquet de Bruxelles

Suite aux révélations sur l’avocat général Jean-François Godbille, l’enquête sur le Kazakhgate quitte le parquet général de Bruxelles. La Cour de cassation va décider ce qu’il en adviendra. Explications.

Rebondissement dans le dossier De Decker, après les dernières révélations. Le procureur général de Bruxelles, Johan Delmulle, s’est présenté, hier, au cabinet du ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), pour l’informer que le dossier « Kazakhgate » mettant en cause Armand de Decker ne pouvait plus être traité dans le ressort de la Cour d’appel de Bruxelles. En effet, le nom d’un avocat général du parquet de Bruxelles, Jean-François Godbille, est apparu dans l’affaire, suite aux révélations du don de 25 000 euros à l’ASBL Amitié et Fraternité scoute, présidée par le dit magistrat. Que va-t-il se passer ? En vertu des articles 481 et 483 du code d’instruction criminelle, le ministre de la Justice va transmettre le dossier à la cour de Cassation.

Celle-ci devra prendre attitude en chambre du conseil, c’est-à-dire, à huis-clos. Ensuite, soit la Cassation estime qu’il n’y a pas de charges suffisantes contre le magistrat incriminé et transmet le dossier au procureur général près la Cour de cassation qui réclamera un non-lieu devant la cour en ce qui concerne le privilège de juridiction. Soit la Cour renvoie le dossier à un autre parquet général en vue de saisir un conseiller d’une autre cour d’appel pour poursuivre l’enquête. Soit enfin, et c’est la piste privilégiée par le procureur général de Bruxelles, l’enquête se poursuit dans un autre ressort de Cour d’appel mais un juge d’instruction est désigné.

En clair, cela signifie que le dossier Kazakhgate échappe à Bruxelles, sauf s’il s’avérait qu’aucune charge ne pouvait être retenue contre Jean-François Godbille. Selon nos informations, la Cassation redirigerait alors le dossier vers le parquet général de Mons et son procureur-général, Ignacio de la Serna. La présence d’un magistrat dans le dossier mènerait, le cas échéant, à un procès directement devant la cour d’appel de Mons, sans passer par l’étape correctionnelle. Un effet collatéral dommageable pour Armand De Decker et les éventuels autres inculpés du dossier.