Johan Vande Lanotte donne priorité à la loi de financement

Le conciliateur royal Johan Vande Lanotte entend aboutir à l’élaboration d’un « modèle » de révision de la loi de financement avec les sept partis mêlés aux discussions sur la réforme de l’Etat, a-t-il indiqué mardi lors d’une conférence de presse.

Selon lui, il y a sur la table suffisamment d’éléments permettant d’aboutir à un accord institutionnel global. Le conciliateur a expliqué avoir notamment parcouru au cours des derniers jours, avec les partenaires autour de la table, les questions liées à l’éthique en politique, à la répartition des compétences, ainsi que le dossier de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

« J’estime que les contours d’un accord éventuel se précisent sur ces points mais il reste encore des questions importantes à trancher », a-t-il fait observer dans une courte déclaration. La Banque nationale et le Bureau du plan ont par ailleurs analysé les propositions de réforme de la loi de financement des entités du pays que leur ont fait parvenir les sept partis engagés dans les discussions institutionnelles. A cet égard, les variantes retenues par la BNB et le Bureau du plan « offrent une perspective suffisante à propos des principales questions et des principaux problèmes », a indiqué Johan Vande Lanotte.

Chaque parti a reçu l’analyse de sa proposition mais pas celle des autres. Le conciliateur se refuse à évoquer la conclusion « d’accords partiels » sur le plan institutionnel. Ceux-ci n’existent pas « tant qu’il n’y a pas d’accord global », a-t-il rappelé. Mais, « il y a des éléments suffisants pour trouver une solution », a-t-il mis en évidence. Refusant les « spéculations », Johan Vande Lanotte ne se lance pas dans des estimations quant aux possibilités de réussir sa mission. Et « si je pensais que ma mission devenait impossible, je ne continuerais pas », a-t-il averti. Selon lui, « il y a suffisamment de confiance » pour continuer. Rappelant que « jamais en politique belge, on n’avait soumis à l’étude des modèles de révision du financement des Communautés et Régions », il a invité à « ne pas sous-estimer » le travail réalisé. Le Bureau du plan et la Banque nationale ont extrait certains éléments des différentes propositions qu’ils ont analysées en vue de les soumettre à des « simulations distinctes ».

Sans précision quant au fond, le conciliateur a indiqué qu’il aura un entretien séparé avec chacun des sept partis, de mercredi à samedi, sur base des ces simulations. L’objectif est, dans le chef de M. Vande Lanotte, de connaître le point-de-vue des partis sur certaines des propositions soumises à simulation, cela en vue de « préciser les points de rapprochement possibles » et de « mieux tracer les contours d’un éventuel accord ». Chaque entretien aura une durée d’environ quatre heures.

A l’issue de ces entretiens, Johan Vande Lanotte vérifiera dimanche et lundi dans quelle mesure il est possible de « concilier les aspirations de chaque parti dans un modèle global ». Si nécessaire, il sera fait appel à la Banque nationale et au Bureau du plan pour réaliser de nouvelles simulations au départ de ce modèle. A la suite de cela, le conciliateur entamera mardi ou mercredi prochain, avec les sept partis, des discussions de fond « en vue d’aboutir à un modèle pouvant faire l’objet d’un consensus ».

M. Vande Lanotte ne s’est pas fixé de date-butoir dans le cadre de la mission dont l’a chargé le roi. Mardi, il n’a accepté de ne répondre qu’aux questions portant sur sa méthode de travail. Rien dans sa bouche dès lors sur la perspective d’élections en cas d’échec de sa mission. En revanche, il est sorti de sa réserve quant à l’éventualité de se voir offrir le poste de premier ministre en cas de succès. « Cette perspective est complètement exclue », a-t-il tranché, faisant observer que le chef du gouvernement ne pouvait provenir d’un petit parti comme le sp.a.

LeVif.be, avec Belga