Jean-Marc Meilleur futur procureur du roi de Bruxelles

11/04/13 à 13:30 - Mise à jour à 13:30

Source: Le Vif

Cette semaine, la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), devait signer la nomination de Jean-Marc Meilleur comme futur procureur du roi de Bruxelles.

Jean-Marc Meilleur futur procureur du roi de Bruxelles

© Image Globe

Hors délai puisque plus de soixante jours se sont écoulés depuis que le Conseil supérieur de la justice s'est prononcé en faveur de l'actuel porte-parole du parquet de Bruxelles. La raison de ce retard ? L'administration de la Justice s'est avisée que, peut-être, Meilleur n'avait pas les quinze années d'ancienneté requises dans des fonctions juridiques (juriste d'entreprise, avocat, magistrat...) pour postuler ou être nommé, mais seulement treize ans.

Il y avait, en effet, un doute sur l'interprétation de son ancienneté. Celle-ci a-t-elle débuté en 1997 ou en 1999 ? La réponse dépendait du fait que l'on admette ou non qu'il puisse y avoir eu une interruption dans l'exercice de ses fonctions juridiques. Le Conseil Sup avait tranché, le cabinet Turtelboom en a fait autant, non sans hésitation. Si Jean-Marc Meilleur était le candidat naturel de Bruno Bulthé, actuel procureur du roi de Bruxelles et très introduit au cabinet de la Justice, l'un de ses deux rivaux, Michel Nollet de Brouwere, substitut du procureur général de Bruxelles, avait obtenu un meilleur soutien du parquet général et du barreau bruxellois : une note "très favorable" des deux côtés pour un "favorable" plus neutre à l'égard de Jean-Marc Meilleur.

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