Mathieu Beys
Mathieu Beys
Juriste et animateur du site www.quelsdroitsfacealapolice.be
Opinion

31/08/15 à 12:57 - Mise à jour à 14:37

Interdire de filmer des policiers ? Le retour de la censure sous le masque de la sécurité

Selon le juriste Mathieu Beys, auteur du livre Quels droits face à la police ? (Couleur livres, 2014), une interdiction de prendre l'image des policiers n'améliorera pas leur sécurité, mais sera un retour à la censure contraire à la liberté d'expression des citoyens et journalistes. Cela ira aussi l'encontre de l'obligation étatique d'identifier et de sanctionner les policiers qui dérapent.

Interdire de filmer des policiers ? Le retour de la censure sous le masque de la sécurité

La photo qui vaudra à Jan Nolf les "15 minutes les plus enrichissantes" de sa vie de juriste. © Jan Nolf

Ce mercredi soir, de nombreux policiers en tenues de maintien de l'ordre arrêtent - sans violence - des supporters anglais dans une rue de Bruges. Un riverain prend une photo d'ambiance du groupe de policiers (de dos) sous le beffroi éclairé. Un policier casqué s'approche de lui : "Arrêtez de filmer". "Je ne filme pas, je prends des photos", répond l'habitant. Le policier crie : "Arrêtez de filmer !". "Je ne filmais pas, je prenais une photo". "Arrêtez de filmer !" "Pourquoi ?", demande le photographe amateur. Et le policier de crier encore plus fort: "Arrêtez de filmer !" "Je ne filme pas, mais je ne suis pas d'accord qu'on l'interdise", répond le riverain sexagénaire qui est alors immédiatement menotté par trois policiers masqués sur ordre du premier.

Heureusement pour lui, l'aventure se termine bien : l'ancien juge de paix Jan Nolf sera relâché un quart d'heure plus tard. D'autres n'ont pas eu cette chance. Pour avoir simplement filmé une intervention un an plus tôt presque jour pour jour, un blogueur devra s'expliquer devant un tribunal : les policiers brugeois, soutenus par leur chef de corps, l'accusent d'avoir violé leur vie privée. En février 2014, la députée Gisèle Mandaila a été débarquée d'un avion par la force pour avoir voulu filmer l'opération d'expulsion d'un étranger.

Depuis sa création en 2013, l'Observatoire des violences policières de la Ligue des droits de l'Homme recueille les témoignages de victimes d'abus comme Jan Nolf (www.obspol.be) et dénonce cette criminalisation des citoyens ou des journalistes privés de liberté pour avoir photographié une opération policière ou calmement discuté un ordre. Certains policiers se montrent tellement intimidants que des citoyens et même des journalistes finissent par croire qu'il serait interdit de les filmer. Actuellement, c'est évidemment faux, comme l'a rappelé le dernier rapport annuel du Comité P et l'ancienne ministre de l'Intérieur Milquet. Mais ça pourrait changer : le ministre de l'Intérieur Jan Jambon se dit en effet prêt à étudier la question d'une interdiction de prendre l'image des policiers par souci pour leur sécurité. Aujourd'hui victime d'une arrestation arbitraire, Jan Nolf pourrait, si Jan Jambon concrétise ce projet, se retrouver au tribunal ou en prison la prochaine fois qu'il immortalisera des "bleus" dans sa rue !

Il va de soi qu'il faut protéger des policiers qui feraient l'objet de menaces concrètes. Certaines photos de fonctionnaires se retrouvent dans des téléphones d'apprentis-terroristes. Toutefois, on note qu'il s'agissait surtout de photos placées sur les réseaux sociaux par les policiers eux-mêmes. En outre, on voit mal comment une interdiction de prise de vue pourrait arrêter des fous criminels qui attaqueraient aveuglément n'importe quel policier en tant que représentant d'un État considéré comme ennemi. Si cette interdiction n'améliorera pas le moins du monde la sécurité des policiers, elle heurtera par contre de plein fouet plusieurs principes fondamentaux dans une démocratie.

Premièrement, en 1831, les rédacteurs de la Constitution belge n'ont pas seulement prévu la liberté d'expression et de la presse. Eux-mêmes victimes de despotes, ils ont pris soin de faire inscrire que "la censure ne pourra jamais être établie" (actuel art. 25). À l'ère du numérique, il est pratiquement impossible de nourrir un débat public sur la légitimité et la proportionnalité de l'action policière sans disposer d'images des policiers en action. Qui croit sérieusement que l'affaire Jonathan Jacobs aurait suscité autant de débats sur l'usage de la force et la prise en charge des personnes mentalement fragilisées, s'il y avait eu uniquement des articles de presse sans les images de la mort de ce jeune homme sous les coups des policiers et leur "fuite" vers la télévision ?

En interdisant de filmer les policiers en intervention ou en soumettant la prise de vue à autorisation, on revient vers une forme de censure qui ne dit pas son nom. Résultat : on empêchera la presse de faire son travail de "chien de garde" et on jettera un grand voile noir sur une série de scènes nécessaires pour mener des débats de société sur des sujets brûlants (violence policière, contrôles d'identités discriminatoires, coût des opérations de police pour le contribuable...).

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Les autorités ont l'obligation de rendre les policiers identifiables pour repérer les brebis galeuses qui maltraitent les citoyens

Deuxièmement, les autorités ont l'obligation de rendre les policiers identifiables pour repérer et sanctionner les brebis galeuses qui maltraitent les citoyens. Il s'agit d'une obligation qui découle de l'interdiction absolue de la torture et des traitements dégradants et qui est imposée par la Cour européenne des droits de l'homme. Le parlement a adopté la loi du 4 avril 2014 qui oblige chaque policier à porter un matricule bien visible en toutes circonstances. Depuis lors, rien n'a été fait pour concrétiser cette loi : comme le montrent les photos de Jan Nolf, les policiers à Bruges ne portaient aucun signe distinctif sur leur uniforme. La Belgique est donc toujours en infraction.

L'ex juge s'en est heureusement tiré avec quelques égratignures causées par des menottes en plastique trop serrées. Mais s'il avait subi de graves violences, il aurait été presque impossible d'identifier les responsables. Les images prises par les médias et les citoyens peuvent aussi servir à nourrir les enquêtes et à faire condamner des policiers qui abusent de leur fonction. Interdire ces prises de vue rendrait presque impossible la récolte de preuves pour le citoyen victime d'abus et contribuerait à renforcer une impunité de fait aux policiers qui dérapent. Ceci ne va pas seulement à l'encontre des obligations internationales de la Belgique, mais aussi de la motivation de la majorité des policiers qui font bien leur travail et qui sont eux-mêmes dégoûtés par l'impunité de leurs collègues violents ou malhonnêtes.

Comme l'a déclaré la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) en France, "le fait d'être photographiés ou filmés durant leurs interventions ne peut constituer aucune gêne pour des policiers soucieux du respect des règles déontologiques". L'interdiction de prise de vue des policiers signifierait un retour à la censure d'Ancien régime, et donc une gifle à la liberté d'expression pour laquelle les caricaturistes de Charlie-Hebdo sont morts.

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