Olivier Pintelon
Olivier Pintelon
Rédacteur pour le think tank Poliargus
Opinion

19/02/15 à 10:50 - Mise à jour à 10:50

Hausse de la TVA: ceux qui bénéficient d'une indemnité seront les premières victimes

"Étant donné que les revenus les plus bas dépensent une plus grande partie de ce qu'ils perçoivent, un tax shift de la TVA bénéficie aux riches et se fait au détriment des pauvres" écrit Olivier Pintelon du think tank Poliargus. Et il met en garde contre les conséquences envers les personnes qui bénéficient d'indemnités.

Hausse de la TVA: ceux qui bénéficient d'une indemnité seront les premières victimes

Johan Van Overtveldt © BELGA

La discussion à propos du "tax shift" continue à dominer le débat politique. Si la portée du terme n'est pas toujours claire, certains politiques lèvent un coin de voile. Le ministre des Finances Johan Van Overveldt (N-VA) a déclaré récemment qu'il faut se concentrer en premier lieu sur la consommation, ensuite sur la pollution et seulement en dernière instance sur une contribution des grandes fortunes. Cependant, peu de gens semblent réaliser que ce sont les allocataires qui risquent de payer les pots cassés.

Perte de pouvoir d'achat suite au saut d'index

Tout a commencé par la déclaration gouvernementale du cabinet Michel. Le saut d'index serait compensé pour les bas revenus et les allocataires. Même si des corrections ont été annoncées, on ignore si le gouvernement tiendra sa promesse. L'accord conclu entre les partenaires sociaux prévoit que seules les pertes de revenus des allocations les plus faibles seront totalement compensées. Il semble donc que les allocataires soient les premiers à payer les pots cassés.

Un tax shift vers la TVA

Ce n'est pas tout. Pour le tax shift annoncé, on lorgne de plus en plus du côté de la consommation. De plus en plus de gens réalisent que ce seront les bas revenus qui trinqueront. Cependant, les conséquences pour les allocations sont encore plus problématiques et ils risquent de voir diminuer leur pouvoir d'achat.

Une étude de Decoster, De Swert & Verbist (2006) a stimulé l'effet d'un déplacement des contributions salariales vers la TVA. Comme les plus bas revenus dépensent une plus grande partie de ce qu'ils gagnent, la mesure bénéficie aux riches au détriment des pauvres, et ce même si Decoster et Spiritus (2012) ont constaté qu'une baisse du tarif de la plus petite TVA et une diminution de la TVA sur le gaz et l'électricité compensent partiellement les conséquences négatives.

Quand les plus faibles portent les charges

Il y a une conséquence qui crève les yeux : les pertes pour les allocataires sont non seulement liées au caractère socialement régressif d'une hausse de la TVA, mais également parce qu'ils ne paient presque pas de contributions sociales. Bref, ils ne profitent qu'à peine d'une baisse sur les "charges du travail" alors qu'ils sentent nettement la hausse de la TVA.

À titre d'exemple: un employé moyen paie 13,07% de contributions sociales alors qu'un pensionné n'en paie que 3,55%. La même chose vaut pour les autres allocataires - dont les chômeurs et les malades. Par conséquent, un tax shift sur la TVA exige que toutes les allocations soient augmentées. Sinon, ce seront les plus faibles qui porteront les charges.

La contribution des fortunes est l'éléphant dans la boutique de porcelaine

Une augmentation linéaire de la TVA entraîne une régression sociale. C'est uniquement en prenant des mesures qui compensent - une baisse du tarif de la plus petite TVA combinée à des allocations plus élevées - qu'on peut effacer les conséquences négatives pour ceux qui bénéficient d'une allocation. Un simple déplacement vers la TVA ne permet pas réellement une redistribution. Pourtant, le "tax shift" a été avancé comme réponse à l'appel d'une justice sociale accrue.

Existerait-il des alternatives? Un impôt qui touche surtout les revenus les plus élevés par exemple ? Réfléchissons un instant. L'étude pionnière de Kuypers et Marx (2014) a démontré qu'environ un tiers du patrimoine total appartient au 5% les plus riches. S'agirait-il là d'une alternative valable ? À vous de choisir.

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