Des élections: quand et comment?

Quoi qu’en disent les francophones, il est évident à l’heure actuelle que l’on se dirige vers de nouvelles élections. Mais comment seront-elles organisées, et quand?

Il semble désormais évident que le pays se dirige vers des élections législatives anticipées, pour le début du mois de juin. Même si les partis francophones sont, dans l’ensemble, très frileux à cette idée qui, selon eux, n’apportera aucune solution aux problèmes actuels, cette issue semble inévitable. Tous les partis flamands sont pour. Et des dispositions ont déjà été prises pour préparer le début de la campagne électorale.

Pourtant, le Roi a repris mardi, dans le courant de l’après-midi, une série de consultations. Après avoir rencontré le Premier ministre Yves Leterme, il a reçu plusieurs présidents de parti. Mais Yves Leterme, dont le parti (CD&V) a fait savoir qu’il souhaitait aussi aller aux urnes, a sapé les derniers espoirs des francophones de trouver une solution sans élections.

Il a annoncé qu’il rassemblerait jeudi matin un conseil des ministres, afin de demander que soit présentée au Parlement une série de textes permettant de boucler au mieux la législature. Parmi ces textes, on pointera la liste d’articles de la Constitution à réviser par les prochaines assemblées. Si cette liste est votée, les Chambres seront dissoutes, et des élections seront organisées dans les 40 jours.

Yves Leterme a aussi demandé à la ministre de l’Intérieur, l’OpenVLD Annemie Turtelboom, que, si élections il y a, qu’elles soient organisées dans la stricte légalité. L’idée est évidemment que le résultat du scrutin ne soit pas invalidé sur base d’un arrêt de la Cour constitutionnelle, et que certains bourgmestres téméraires ne boycottent pas le scrutin.

La réponse d’Annemie Turtelboom

La ministre de l’Intérieur a déjà apporté sa réponse, laconique, au Premier ministre. En cas d’élections fédérales anticipées, le scrutin sera organisé sur base de la législation et des arrondissements actuels. En clair, l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde tient toujours, malgré l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui avait estimé cette répartition anticonstitutionnelle, en 2003. Un retour aux arrondissements en vigueur jusqu’en 2002 aurait constitué une décision de nature politique, ce que la ministre a estimé ne pas être autorisée à faire. « Nous ne pouvons faire aucune proposition politique. Les élections seront donc organisées sur base de la législation existante », a affirmé la porte-parole de la ministre Turtelboom, faisant allusion au fait qu’en affaires courantes, la ministre de l’Intérieur ne dispose que d’une marge de manoeuvre très limitée.

Et quand votera-t-on? Réponse d’Annemie Turtelboom: si les chambres sont dissoutes cette semaine, ce sera le 6 juin. Si elles sont dissoutes la semaine prochaine, ce sera le 13 juin. A vos agendas, chers citoyens!

Et tant qu’à faire, la ministre a aussi donné quelques informations sur la manière de voter. Car, rappelons-le, une polémique avait surgi voici quelques mois sur la vétusté des ordinateurs qui servent aux électeurs. Pour des élections en 2011, on arrivait déjà à la fin de la période pendant laquelle ces vieilles machines pouvaient être remplacées… Avec des élections avancées d’un an, on imagine bien que le parc informatique ne sera pas renouvelé. Alors? Il faudra vérifier si tout cela fonctionne encore bien. Et dans les communes pour lesquelles les tests ne sont pas concluants, on en reviendra au vote papier et au bon vieux crayon rouge. Qui s’en plaindra vraiment?

Les francophones s’accrochent

Mais de ces élections anticipées, les francophones n’en veulent décidément pas. Et ils tentent encore de s’accrocher à un mince espoir d’accord pour les éviter.

Ainsi, le président du Sénat Armand De Decker lançait-il, dès hier soir, un appel au nom de son parti (le MR): « Je pense que dans le contexte actuel, il serait impensable d’aller vers des élections ». Il a ajouté qu’il ne pouvait imaginer un gouvernement en affaires courantes présider l’Union européenne. Armand De Decker plaide pour que des élections soient organisées après la présidence européenne de la Belgique. « Avant de tenir des élections, nous pouvons également conclure un accord sur la réforme de l’Etat et Bruxelles-Hal-Vilvorde », a-t-il ajouté.

Au MR, on a précisé mardi que le parti n’a en effet jamais voulu d’élections anticipées. Toutefois, l’évolution de la situation semble pourtant indiquer qu’on va vers des élections et le réalisme politique fait qu’il faudra se rendre à l’évidence, a-t-on fait observer.

La même opinion émanait ce matin de l’interview du co-président d’Ecolo, Jean-Michel Javaux, sur les ondes de La Première RTBF. Les élections ne sont pas une fatalité, tout doit continuer à être fait pour les éviter. Il rappelle d’ailleurs que le Roi mène toujours des consultations.

LeVif.be, avec Belga