Décret "paysage" : Jean-Claude Marcourt tente le forçing

05/12/12 à 17:54 - Mise à jour à 17:53

Source: Le Vif

Un vent favorable a amené à la rédaction du Vif/L'Express la troisième version du décret "paysage de l'enseignement supérieur". Jean-Claude Marcourt parviendra-t-il à faire passer son décret malgré "un vrai blocage et une veillée d'armes à couteaux tirés.

Décret "paysage" : Jean-Claude Marcourt tente le forçing

© Belga

Pour la troisième fois, le ministre socialiste de l'Enseignement supérieur soumet sonavant-projet de décret réformant le paysage de l'enseignement supérieur à ses collègues du gouvernement.

Tout d'abord et pour rappel, l'ambition affichée de sa réforme est : mettre sur pied un pilotage unique de l'enseignement supérieur, réduire la concurrence entre établissements, favoriser les synergies, optimaliser l'offre sur un territoire (en offrant aussi des passerelles) et mutualiser les moyens publics (structures et services) en faveur des étudiants. On l'aura compris, le "modèle Marcourt" brise les clivages traditionnels, les vieux schémas.

Le ministre présente une troisième note, sous la forme d'un avant-projet de loi. Le texte n'a encore aucune force légale et peut évidemment encore évoluer. Mais il sert de base de négociation avec ses partenaires CDH et Ecolo du gouvernement. Les deux premiers documents - le dernier remontant à novembre 2011 - ont été recalés, particulièrement par le CDH, très remonté. Jusqu'ici, Jean-Claude Marcourt n'a donc pas réussi à obtenir de consensus sur son projet de réforme. Sera-t-il plus convaincant, cette fois ?

Dans ses notes, Jean-Claude Marcourt maintient le profilage suivant :

Un. Cinq "pôles académiques" (PA, pour les initiés) : des entités qui regroupent autour de l'université "qui y a son campus principal", les hautes écoles et les écoles supérieures des arts d'une même zone géographique. Un pôle est "chargé de susciter et de fédérer leurs collaborations et activités communes ou transversales". Et la note de préciser : "Un pôle académique peut établir des partenariats avec d'autres pôles académiques en Communauté française ou avec d'autres établissements ou groupes d'établissements supérieurs extérieurs à la Communauté française."

Deux. On crée un organisme d'intérêt public, l'Ares (pour Académie de recherche et d'enseignement supérieur). Cette structure de pilotage coordonne notamment les pôles académiques, et représente l'enseignement supérieur tant sur le plan national qu'international. La structure est sous le contrôle politique du gouvernement, puisque la nomination du président du conseil d'administration se fera sur proposition du ministre.

La logique de regroupement géographique continue d'être attaquée. Par l'UCL, surtout, qui craint un affaiblissement. Son inquiétude est relayée au gouvernement par le CDH. L'université est soutenue par cinq hautes écoles. Ainsi l'Institut des hautes études des communications sociales (IHECS) refuse "fermement que le gouvernement impose, via cette logique géographique, la conclusion d'alliances avec certaines institutions plutôt qu'avec d'autres". Basée à Bruxelles, celle-ci "se verrait" polarisée autour de l'ULB, alors que l'établissement a des accords avec l'UCL.

L'UCL et le CDH n'ont pas été entendus, et le dossier n'a pas fini de faire parler de lui. "Le dossier est totalement bloqué, et il n'est pas prêt d'atterrir. On assiste à une veillée d'armes à couteaux tirés", déclare un Ecolo. Jean-Claude Marcourt, lui, espère l'entrée en vigueur de son décret... dès la rentrée 2013.

Soraya Ghali

Les documents ci-joint comprennent un "exposé des motifs" (qui résume le projet), l'avant-projet de décret et le commentaires des articles de l'avant-projet.

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