La ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet, a appelé les partenaires sociaux à donner rapidement leur avis sur l’octroi de congés payés dès l’année d’engagement d’un travailleur, faute de quoi le gouvernement présentera lui même un projet de loi.
Mme Milquet attend l’avis du Conseil national du travail (CNT) sur le sujet pour le 31 décembre. « A défaut d’une positon du CNT exprimée dans ces délais, le prochain gouvernement ou, à défaut, l’actuel gouvernement en affaires courantes, devra prendre ses responsabilités et déposer lui-même un projet de loi répondant, dans les délais imposés par la Commission (européenne), à ses remarques », a-t-elle indiqué dans un communiqué.
La Commission a invité a Belgique à modifier les règles en vertu desquelles les travailleurs doivent attendre plus d’un an pour prendre leurs congés annuels. En vertu de la législation belge, les travailleurs n’ont droit à prendre leurs congés payés annuels que l’année suivant leur entrée en service.
Pour la Commission, cette pratique « est contraire aux règles européennes relatives au temps de travail, qui prévoient qu’un travailleur peut prendre ses congés annuels minimaux au bout d’une période de travail raisonnable, disposition destinée à garantir une récupération et un repos réels ».
Dans une réaction, Joëlle Milquet a fait savoir qu’elle a demandé dès 2008 aux partenaires sociaux de lui présenter une solution consensuelle. Mais « les dernières réunions ont été hélas chaque fois annulées parce que les partenaires sociaux voulaient davantage de temps pour étudier les propositions, alors que le temps presse », souligne-t-elle.
LeVif.be, avec Belga.
