Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) formule cinq recommandations pour améliorer le fonctionnement de la justice dans un mémorandum qui sera remis au formateur du prochain gouvernement.
Le CSJ se base notamment sur son informatisation et l’amélioration de sa gestion ou de son contrôle pour améliorer le fonctionnement de la justice.
Uniformisation Tout d’abord, Le CSJ estime que la rénovation des bâtiments judiciaires devrait s’accompagner d’une informatisation réussie. « Les programmes informatiques utilisés au sein de l’organisation judiciaire ne sont pas identiques. De ce fait, les parquets, les cours et les tribunaux ne peuvent pas (toujours) s’envoyer des documents par voie électronique », constate le mémorandum.
Réduction Le CSJ plaide également pour qu’on réduise le nombre d’arrondissements judiciaires et pour qu’on améliore la formation des chefs de zone.
Contrôle Il souhaite également que l’institution judiciaire soit mieux contrôlée, notamment par le biais d’audits, dont les conclusions devraient, selon lui, également être mieux prises en compte par les magistrats. Le CSJ demande que toutes les plaintes concernant la justice passent par lui.
Accélération Le CSJ veut aussi accélérer la justice. Il propose pour ce faire que les stages judiciaires donnant accès à la magistrature soient revus: un stage unique de 36 mois devrait selon le CSJ permettre aux candidats magistrats de se former à la magistrature assise (juges) et au parquet et de mieux choisir en connaissance de cause entre l’une ou l’autre fonction.
Économie
Enfin, le CSJ propose plusieurs pistes pour réaliser des économies. « La justice est prête à fournir des efforts, mais pas à économiser n’importe comment », souligne le mémorandum.
Le Vif.be, avec Belga
