Chèques-repas : Charleroi payera 6 millions au fisc

18/11/10 à 13:55 - Mise à jour à 13:55

Source: Le Vif

La Ville de Charleroi a été autorisée par le ministre de tutelle, Paul Furlan, à débourser 4.824.428,05 euros pour la Ville et 1.282.613,4 euros pour le CPAS, au titre de précompte libératoire dans le dossier des chèques-repas qui vaut actuellement aux agents communaux de recevoir des avis de rectification et des avertissements-extraits de rôle, a annoncé jeudi le bourgmestre, Jean-Jacques Viseur.

Chèques-repas : Charleroi payera 6 millions au fisc

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Le bourgmestre a une fois encore rappelé que la Ville avait, dès le début du litige avec l'administration fiscale, annoncé qu'elle était prête à régler tous les frais que cela pouvait entraîner, y compris les sommes qui seraient éventuellement réclamées à ses agents communaux.

Le dossier des chèques repas avait rebondi il y a quelques semaines, lorsque l'inspection spéciale des impôts s'est tournée vers les agents communaux pour réclamer ce qu'elle estime être dû par la Ville, au titre de précompte sur ces chèques-repas. La Ville avait refusé de payer ce montant.

Le 3 novembre dernier, en conseil communal, elle a cependant décidé de verser le montant réclamé, pour mettre un terme aux procédures qui visaient les agents communaux. Jean-Jacques Viseur a expliqué que, dès le 4 novembre, il avait adressé aux Finances copie de cette décision, en demandant que lui soit précisé le compte où verser les quelque 6 millions d'euros ainsi votés par le conseil. Il n'a, a-t-il dit, jamais reçu de réponse.

Depuis lors, et malgré cette décision, de nombreux agents communaux ont reçu des avertissements extraits de rôle leur réclamant des sommes de plusieurs centaines d'euros, ce qui a suscité les arrêts de travail de ce jeudi à l'Hôtel de Ville de Charleroi.

Malgré l'urgence du conseil communal du 3 novembre, il n'était pas possible, pour une question de délai de convocation, de voter, le même jour, la modification budgétaire autorisant le payement de cette somme, a expliqué Jean-Jacques Viseur. Ce vote interviendra lors du conseil du 29 novembre.

Dans l'intervalle, voyant croître les inquiétudes et le mécontentement du personnel communal, des contacts ont été pris avec la tutelle régionale. La réponse est parvenue ce matin au collège communal: dès avant le vote de cette modification budgétaire, la Ville est autorisée à payer les quelque 6 millions d'euros de précompte libératoire à l'administration fiscale, ce qui devrait interrompre les procédures menées contre les agents.

Entre-temps, a répété le bourgmestre, la consigne donnée aux agents est de ne rien payer de ce qui est réclamé, et de donner mandat à la Ville pour introduire, en leur nom, les recours nécessaires. Le bourgmestre espère ainsi apaiser les inquiétudes des agents communaux qui devraient être environ 7.000, actuels ou anciens, à se voir adresser des avertissements-extraits de rôle et/ou des avis rectificatifs.

Le Vif.be, avec Belga

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