Le ministre fédéral du Budget, Hervé Jamar, s’est défendu de juger les entités fédérées à propos du respect de leurs objectifs budgétaires; il s’est borné à constater des faits, a-t-il expliqué mercredi en Commission du Budget de la Chambre.
« Je ne me suis jamais exprimé pour juger l’entité II (soit les Communautés, Régions et pouvoirs locaux). J’ai simplement constaté et je n’ai pas porté de jugement », a-t-il déclaré en réponse à des questions de Jean-Marc Nollet (Ecolo), Eric Van Rompuy (CD&V) et Karin Temmerman (sp.a).
Le déficit budgétaire de l’année 2014 s’élèvera, selon les dernières estimations, à 12,97 milliards d’euros, soit 3,2% du PIB. Ce faisant, les finances belges sont au-dessus du seuil européen de 3%. Les Communautés et Régions ont été montrées du doigt, la détérioration de leur solde budgétaire étant supposée être à l’origine de ces mauvais chiffres. Le ministre wallon du Budget, Christophe Lacroix (PS) et le ministre-président flamand, Geert Bourgeois (N-VA) ont fermement réagi, ainsi que le prédécesseur de M. Bourgeois, le vice-premier ministre Kris Peeters (CD&V) qui a parlé de « malhonnêteté intellectuelle ».
Pour l’entité I, soit le pouvoir fédéral et la sécurité sociale, le déficit s’établit à 2,8%. Les estimations sont meilleures que prévu: l’amélioration s’établirait à 184 millions sur -10,81 milliards. Les recettes seraient meilleures que prévu à concurrence de 204 millions, les charges d’intérêt ont baissé de 19 millions d’euros alors que les dépenses primaires sont supérieures de 38 millions d’euros.
Le solde de la sécurité sociale s’est amélioré de 70 millions d’euros. Le déficit des entités fédérées représente 0,4% du PIB, soit 1,58 milliard d’euros et celui des pouvoirs locaux, 0,1%, soit 350 millions. Le ministre n’a pas communiqué de répartition entre les entités.
« Toutes les factures validées et préenregistrées sont liquidées », s’est félicité M. Jamar, tout en reconnaissant une exception pour la justice. Le département souffre d’un arriéré endémique mais celui-ci à été ramené à de « plus justes conditions » grâce à la libération d’une somme de 73 millions fin 2014, a-t-il ajouté sans convaincre l’opposition.
Ecolo a dit sa crainte d’un retour de la Belgique dans la procédure européenne de déficit budgétaire excessif. « Le couperet est tombé: c’est bien 3,2% et non 2,9%. La procédure de déficit excessif nous pend au nez », a lancé Jean-Marc Nollet.
M. Jamar ne s’est pas avancé. « On ne peut pas déterminer avec certitude quelles seront les conséquences pour notre pays. Par exemple, le retour de la Belgique dans une procédure de déficit excessif dépend d’autres éléments que seulement le déficit de plus de 3%, il y a aussi la situation budgétaire à long terme », a-t-il dit.
Le ministre ne s’attend pas à ce que les nouvelles estimations de 2014 mettent en danger les objectifs budgétaires de 2015. Le dérapage de l’année passée est qualifié de « temporaire », ce qui permettrait d’éviter une procédure en déficit excessif.
