Adoption de la "liberté de panorama"

16/06/16 à 19:14 - Mise à jour à 19:12

Source: Belga

La Chambre a adopté jeudi majorité contre opposition -sauf les Verts qui se sont abstenus- une proposition de loi de l'open Vld visant à inscrire la "liberté de panorama" dans le droit d'auteur.

Adoption de la "liberté de panorama"

© PG

Toute personne voulant prendre une photo de l'Atomium à Bruxelles ou des oeuvres d'art de Jan Fabre à Namur doit en principe demander l'autorisation ou payer des droits d'auteur. Estimant cette pratique dépassée, les libéraux flamands ont pris l'initiative d'inscrire dans le droit d'auteur la liberté de panorama.

Ils veulent concrètement faire primer la liberté de l'individu de prendre des photos dans l'espace public sur la protection des droits d'auteur des oeuvres d'art ou des bâtiments publics.

LIRE AUSSI : Les illuminations de la Tour Eiffel soumises au droit d'auteur

En savoir plus sur:

Nos partenaires