Les illuminations de la Tour Eiffel soumises au droit d'auteur

13/04/16 à 11:18 - Mise à jour à 13:19

Savez-vous que... faire un petit selfie avec la Tour Eiffel illuminée en arrière-plan, dans la foulée vous postez ce cliché sur votre mur Facebook, et vous voilà hors-la-loi? Ou plutôt un contrefacteur.

Les illuminations de la Tour Eiffel soumises au droit d'auteur

© BELGAIMAGE

En effet, l'image de la Tour Eiffel avec ses illuminations est protégée par le droit d'auteur et ce jusqu'à 70 après le décès de son créateur. Dans ce cas-ci, si cela fait bien plus de 70 ans que Gustave Eiffel est six pieds sous terre, il n'en est pas de même pour le réalisateur des illuminations de la vieille Dame de fer.

Bien évidemment cette interdiction ne s'applique pas pour les photos enfermées dans vos albums personnels, les albums "papier" on s'entend. C'est l'utilisation commerciale de ce monument qui est interdite sans payer les fameux droits d'auteur.

On pourrait argumenter qu'un mur Facebook ou un un blog personnel n'est pas quelque chose de commercial ? Pas si sûr...

En effet, lors de votre inscription sur Facebook, vous avez signé les conditions d'utilisation qui stipulent que le réseau social devient propriétaire de toutes vos photos... et donc peut les utiliser à sa guise, et en faire éventuellement un usage commercial. Sur un blog privé, des publicités apparaissent tout au long des pages, l'usage non-commercial n'est donc pas garanti...

Et ce droit s'applique à tous les monuments dont le créateur n'est pas décédé depuis plus de 70 ans. Exit de Facebook, Instagram et autres, les viaduc de Millau, pyramide du Louvre et autres monuments récents.

Et en Belgique ?

Tiré par les cheveux le droit français ? Nous ne sommes pas mieux lotis en Belgique avec notre Atomium.

L'atome géant du cristal de fer est soumis aussi à la législation sur le droit d'auteur et tout usage commercial de son image est interdite sans en avertir et en demander l'autorisation à l'asbl Atomium et à la SABAM (et s'acquitter des droits bien entendu).

Le droit belge est un peu plus souple concernant les photos de touristes et particuliers ; ces derniers peuvent poster leurs clichés sur "des sites internet, des réseaux sociaux, des plateformes de blogs sans but commercial" spécifie le site de l'asbl.

Et de préciser que "conformément à la législation, les droits d'utilisation de l'image de l'Atomium s'éteindront naturellement le 1 janvier 2076, à savoir lors du septantième anniversaire de la mort d'André Waterkeyn."

Alors la Tour Eiffel en selfie, il faudra la photographier sans les illuminations, quant à Manneken Pis, il est lui libre de droits.

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