Avantages fiscaux aux multinationales - La Commission européenne sur le point d'ouvrir des procédures contre des pays

06/06/14 à 12:49 - Mise à jour à 12:49

Source: Le Vif

(Belga) La Commission européenne devrait ouvrir mercredi prochain des procédures d'aide d'État contre certains avantages fiscaux accordés aux entreprises par plusieurs pays de l'Union européenne, comme l'Irlande et les Pays-Bas, selon des informations de presse.

Avantages fiscaux aux multinationales - La Commission européenne sur le point d'ouvrir des procédures contre des pays

Interrogé sur le sujet, le porte-parole du commissaire à la concurrence, Joaquin Almunia, n'a fait aucun commentaire. Il a toutefois rappelé que la Commission enquêtait depuis des mois sur les pratiques fiscales de plusieurs États membres, notamment les avantages opaques octroyés par décision fiscale anticipée (ruling). Ces procédures européennes pourraient marquer un tournant dans la lutte contre l'optimisation fiscale agressive des multinationales, un terrain sur lequel la Commission rechigne à s'avancer car la fiscalité reste une compétence souveraine des États. A ce sujet, le porte-parole de M. Almunia a néanmoins souligné que la Commission avait le pouvoir de s'attaquer aux aides d'Etat illégales, non seulement quand il s'agit de subventions, mais aussi face aux rabais fiscaux. Cette pratique est basée sur "des principes bien établis dans la jurisprudence de la Cour de Justice", a-t-il souligné. L'opinion risque de ne pas être partagée par les États qui offrent de tels avantages aux entreprises. Le Luxembourg, l'un des pays visés, refuse ainsi de collaborer avec l'enquête de la Commission. Le Grand-Duché estime ne pas devoir transmettre des informations sur ses rulings secrets accordés aux entreprises. Il a saisi la Cour de Justice pour contester les injonctions qui lui ont été adressées. (Belga)

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