En cinq ans, seuls 25 alcolocks ont été installés

11/08/15 à 18:01 - Mise à jour à 18:01

Source: Belga

Seuls 25 véhicules sont équipés d'un alcolock en Belgique, alors que l'arrêté royal rendant possible cette installation date de la fin de l'année 2010, indique mardi l'Institut Belge pour la Sécurité Routière (IBSR).

En cinq ans, seuls 25 alcolocks ont été installés

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Les tribunaux de police ne semblent pas affectionner ce type de condamnation qui consiste à conditionner le démarrage d'un véhicule à un éthylotest négatif. L'IBSR plaide dès lors en faveur d'une simplification de la procédure d'installation d'un alcolock.

L'alcolock est un appareil qui empêche le démarrage d'un véhicule lorsque le conducteur a dépassé la limite d'alcool autorisée. Une des raisons du non succès de la mesure est son coût, qui est entièrement pris en charge par la personne condamnée. Karin Genoe, directrice générale de l'IBSR, estime ce coût à "3.500 euros sur trois ans". Selon elle, la réticence des tribunaux à prononcer une telle peine est également due en partie à l'impact lourd que celle-ci peut avoir sur la vie professionnelle du condamné. Le magistrat Peter D'Hondt, de Termonde, formule également des objections juridiques. Selon lui, il existe un "conflit" entre l'application de la loi sur l'alcolock et l'application de l'article 42 de la loi sur la circulation routière. Cet article stipule que "la déchéance du droit de conduire doit être prononcée si, à l'occasion d'une condamnation pour infraction à la police de la circulation routière ou pour accident de roulage imputable au fait personnel de son auteur, le coupable est reconnu physiquement (ou psychiquement) incapable de conduire (un véhicule a moteur); dans ce cas, la déchéance est prononcée, soit à titre définitif, soit pour un terme équivalent à la durée probable de l'incapacité, selon que celle-ci sera démontrée devoir être permanente ou paraître provisoire". Selon M. D'Hondt, une personne ayant des problèmes d'alcool doit être considérée comme "psychiquement inapte" et a donc la possibilité de revenir prouver qu'elle a réussi à contenir son addiction. Le magistrat indique par ailleurs que les condamnations imposant l'alcolock n'ont été prononcées que devant les tribunaux de police de Bruges, Hal et Louvain. "Celui qui prononce un tel jugement, impose de fait une sanction illégale ou, à tout le moins, applique de façon incomplète la loi pénale." L'IBSR trouve de son côté que davantage de conducteurs connaissant un problème d'alcool devraient bénéficier d'un alcolock. "Pour leur propre sécurité, mais aussi pour la sécurité des autres usagers de la route qui ne doivent pas être mis en danger", estime Karin Genoe. Elle plaide également pour une simplification de la procédure. Mme Genoe prend en exemple les Pays-Bas, où l'installation d'un alcolock relève d'une simple décision administrative. Tout conducteur contrôlé avec un certain niveau d'alcool dans le sang se voit imposer automatiquement un alcolock.

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