Arrondissement judiciaire de BHV: L'ASM juge l'étude de KPMG "bâclée et malhonnête"

04/09/13 à 18:52 - Mise à jour à 18:52

Source: Le Vif

(Belga) L'étude réalisée par KPMG sur la charge de travail des magistrats à Bruxelles est "bâclée et malhonnête", a réagi mercredi l'Association syndicale des magistrats (ASM). Le rapport, commandé par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld), avait remis en question, en août, l'accord obtenu sur la scission de l'arrondissement judiciaire de BHV.

Selon l'étude de KPMG, le nombre de juges néerlandophones nécessaires à Bruxelles aurait été largement sous-évalué dans l'accord obtenu sur la scission de l'arrondissement judiciaire de BHV. Celui-ci stipule qu'à l'avenir 20% des juges bruxellois devront être néerlandophones et 80% francophones, tandis que KPMG avance qu'il faudrait 35% de juges néerlandophones au tribunal civil, 34% au tribunal du travail et 29% au tribunal de première instance. "Cette étude n'est pas acceptable du point de vue de la méthodologie, du timing et des critères utilisés", a dénoncé le porte-parole de l'ASM, Paul Dhaeyer, selon qui l'étude défavorise les francophones. "La pondération des dossiers pris en compte ne correspond pas à la réalité du terrain et fait abstraction de l'importance et de la lourdeur de certains d'entre eux. Par ailleurs, l'arriéré judiciaire, qui est bien plus important du côté francophone, n'a pas été pris en considération, de même que le futur boom démographique à Bruxelles", argue-t-il. "Il était effectivement prévu que la charge de travail soit réévaluée, mais pas avant l'implémentation de l'accord", dit-il encore. "D'autant plus que, comme par hasard, les clés de répartition obtenues par KPMG correspondent aux revendications des néerlandophones avant que l'accord ne soit négocié". D'après l'ASM, "il était aussi totalement inopportun de confier cette étude à une société d'audit privée qui a une méconnaissance du fonctionnement des tribunaux civil, du travail et de première instance". L'ASM demande à ce qu'une nouvelle étude soit réalisée sur base de "critères sérieux". (Belga)

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