Appel Bruxelles – La cour ne se prononce pas concernant l’asbl du Prince Laurent

(Belga) La 7e chambre de la cour d’appel de Bruxelles devait rendre son arrêt, vendredi, dans l’affaire opposant l’Etat libyen et l’ancienne asbl, aujourd’hui dissoute, du Prince Laurent, GSDT (Global Sustainable Development Trust). La cour ne s’est cependant pas prononcée et a rouvert les débats. GSDT avait entamé une action contre la Libye après que cet Etat a renoncé à poursuivre le financement d’un projet de reboisement en Libye pour lequel GSDT avait déjà investi plusieurs millions d’euros.

La cour a estimé qu’il lui manquait diverses informations et pièces pour pouvoir rendre une décision, notamment en raison du fait que l’Etat libyen faisait défaut. En première instance, la Libye avait déjà été condamnée par défaut à deux reprises. L’Etat libyen avait alors tenté de faire opposition mais les délais étaient dépassés. Il avait alors fait appel. L’asbl belge GSDT avait été engagée en 2008 par l’Etat libyen pour construire « une ceinture verte » face au désert autour des villes de Tripoli, Benghazi et Al Baida. Douze spécialistes et deux cents ouvriers locaux avaient été engagés par GSDT pour reboiser quelque deux cents hectares de désert. Le projet devait coûter environ septante millions d’euros au gouvernement libyen mais, entre-temps, un nouveau ministre en charge de l’Agriculture avait été désigné et celui-ci ne souhaitait plus poursuivre les travaux. Après un an, le projet avait donc été arrêté. Pour GSDT, il s’agissait d’une rupture unilatérale de contrat. (Belga)