ACW-Belfius - Les accords consultables par un membre par groupe dans la stricte confidentialité

08/03/13 à 17:32 - Mise à jour à 17:32

Source: Le Vif

(Belga) La Chambre a reçu vendredi les contrats liants l'ACW et Belfius, a annoncé le président de l'assemblée, André Flahaut. Celui-ci précise que les documents pourront être consultés à partir de lundi matin par un seul membre par groupe dans des conditions strictes de confidentialité.

Le président de la Chambre dit en effet avoir décidé de permettre la consultation de ces documents confidentiels aux membres effectifs de la commission des Finances et du Budget ainsi qu'aux membres sans voix délibérative de cette commission et à raison d'un seul membre par groupe politique. Tous les chefs de groupe ont été invités à désigner un de leurs membres afin de venir consulter les documents en question dans les locaux de la présidence, à partir du lundi 11 mars 2013 à 9 heures 30. Lors de cette consultation sur place, qui aura lieu en présence d'un fonctionnaire, les membres seront soumis à quelques règles strictes: interdiction de prendre des notes, de prendre des copies et de faire usage d'un quelconque moyen d'enregistrement, et ce afin de garantir la plus totale confidentialité, précise un communiqué du président de la Chambre. (JAV)

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