Le comité consultatif de bioéthique fête ses quinze ans ce mercredi. Son influence sur les législations des pratiques médicales et scientifiques a permis de propulser la Belgique parmi l’avant-garde des législations éthiques.
Créé en 1993 par le fédéral et les Communautés, mis « en couveuse » jusqu’en 1996, ce conseil composé d’académiciens, de juristes, de médecins et de représentants des gouvernements a émis pas moins de cinquante avis non-contraignants.
Certains, comme ceux sur l’euthanasie, les droits des patients, les embryons, les expérimentations scientifiques ou la fécondation in vitro, ont eu un réel impact sur le législateur, a analysé le professeur Herman Nys (KUL), membre du comité et directeur du centre d’éthique et de droit biomédical.
Pour d’autres plus rares, tels ceux sur la protection des inventions biotechnologiques ou les tests génétiques et HIV dans le cadre des relations de travail, le législateur s’est clairement distancié du comité.
Il n’a pas tenu compte de ses avis lors de la modification de la loi sur le prélèvement d’organes de mineurs d’âge, ou pour la loi sur les mères-porteuses. « C’est bien sûr son droit« , a relevé le Pr. Nys, rappelant l’indépendance du comité.
Dès lors, au-delà d’une influence directe, le comité a surtout « joué un rôle essentiel dans l’acceptation par la société des nouvelles législations« , estime-t-il.
La génétique (détection prénatale de maladies, génome personnalisé, évaluation du risque de maladies, tests en entreprises, etc) est un des domaines offrant l’un des plus larges champs de réflexion au comité.
LeVif.be avec Belga