Les cadeaux fiscaux aux entreprises concernant les voitures de société représentent un manque à gagner de 3 à 6milliards d’euros. Il s’agit de 60% du parc automobile belge neuf.
Le traitement fiscal des voitures de société prive les pouvoirs publics de 3 à 6 milliards d’euros, constate jeudi le Bureau fédéral du Plan dans une étude sur ce sujet.
En Belgique, près de 60% des voitures particulières neuves sont des voitures de société. Le Bureau fédéral du Plan a comparé le mode de calcul actuel de l’impôt des personnes physiques et des cotisations sociales sur cet avantage dit « en nature » à un scénario alternatif dans lequel l’utilisateur aurait à sa charge l’ensemble des frais de ses déplacements privés réalisés avec la voiture de société. Il en résulte un manque à gagner de 3 à 6 milliards d’euros de recettes (para)fiscales.
Si l’on devait supprimer le traitement fiscal favorable pour ce type de voitures, cela entraînerait un recul à la fois des parts des voitures hybrides rechargeables à essence et des voitures électriques dans le parc automobile belge, estime le Bureau fédéral du Plan. Cela permettrait aussi une hausse de 5 milliards d’euros environ des recettes publiques, principalement sous la forme d’impôts des personnes physiques et de cotisations de sécurité sociale.
Faute de données, il n’est cependant pas possible de réaliser des estimations plus précises. La large fourchette de chiffres s’explique par l’indisponibilité actuelle d’un certain nombre de données nécessaires à l’estimation. C’est notamment le cas de la valeur du véhicule après amortissement sur le marché de l’occasion et du nombre de kilomètres parcourus à des fins privées. L’absence d’informations permettant d’estimer l’impact sur le nombre total de véhicules de société ou les éventuelles modifications de comportements de déplacement des personnes disposant d’un véhicule de société constitue une source d’incertitude supplémentaire, pointe encore le Bureau fédéral du Plan.