Jusqu’à nouvel ordre, DAZN devra continuer à produire et diffuser les matches de la Jupiler Pro League et de la Challenger Pro League, malgré la rupture unilatérale de contrat. Le principal intéressé n’a pas tardé à réagir.
Rob Beenders, ministre de la Protection des consommateurs, a approuvé le fait que DAZN doit assurer la production et la diffusion des matches du championnat de Belgique de football jusqu’à nouvel ordre. «Les abonnés de DAZN ont désormais la certitude de pouvoir continuer à suivre le football belge, a exprimé le ministre dans un communiqué. Il est positif qu’une décision de justice ait été rendue et que DAZN soit tenu de poursuivre la diffusion des matches et de reprendre les négociations avec des sociétés comme Proximus et Telenet pour la retransmission des rencontres. L’autorité de protection des consommateurs poursuit son enquête sur DAZN, qui devrait aboutir prochainement. Je continuerai à suivre ce dossier de près afin de garantir la protection des supporters du football belge. Je resterai en contact avec la Pro League et DAZN.»
La Pro League a communiqué, plus tôt dans la journée, avoir eu gain de cause dans son litige avec DAZN, le diffuseur des rencontres de Jupiler Pro League et de Challenger Pro League, auprès du CEPANI. Saisi en urgence par l’instance dirigeante le football professionnel en Belgique, le Centre belge d’arbitrage et de médiation a statué en sa faveur «confirmant que DAZN doit respecter ses obligations».
«Cela signifie que DAZN doit continuer à effectuer les paiements comme cela est convenu contractuellement, continuer à assurer la production et la diffusion des matches, respecter les mesures anti-piratage et les dispositions relatives au géoblocage promises et négocier avec les opérateurs de télécommunications afin de conclure des accords de distribution», a détaillé la Pro League.
Cette procédure en urgence a été engagée à la suite de la décision du détenteur des droits DAZN de résilier son contrat unilatéralement fin novembre, car il ne trouvait pas d’accord commercialement viable avec les opérateurs de télécommunications.
DAZN tacle la Pro League
DAZN a indiquer se conformer «à l’offre volontaire qu’elle a déjà faite avant l’arbitrage d’urgence» de «produire et diffuser» le championnat, tout en ne manquant pas de lancer une pique à la Pro League.
«C’est une promesse que nous avons faite avant même que la Pro League ne décide de lancer une procédure d’arbitrage d’urgence», souligne Massimo D’Amario, directeur général de DAZN Belgique. «La décision rendue par l’arbitre d’urgence du CEPANI est confidentielle», insiste DAZN qui «ne peut donc pas commenter son contenu, car elle souhaite respecter les règles de procédure applicables aux arbitrages CEPANI».
«Il est important de souligner que ces mesures provisoires, y compris sur les paiements intérimaires, ne préjugent en rien de la position juridique de DAZN dans le litige en cours avec la Pro League. DAZN reste convaincu que le tribunal arbitral du CEPANI, qui sera constitué dans les prochaines semaines, jugera que le contrat initial a pris fin de manière légale. DAZN s’attend à ce que le panel d’arbitrage se prononce également sur des questions importantes relatives au respect du droit de la concurrence», a encore commenté Massimo D’Amario, qui confirme que DAZN «reste disponible et disposé à conclure des accords équilibrés qui garantissent la stabilité nécessaire dans un cadre commercial viable».