Le ministre de la Santé a retravaillé son projet de réforme du secteur de la santé, a-t-il fait avoir en commission de la Chambre.
Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit), a une nouvelle fois retravaillé son projet de réforme du secteur de la santé. Il serait ainsi précisé dans la loi que les plafonds des suppléments d’honoraires ne peuvent entrer en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2028, et seulement si la réforme du financement et des hôpitaux et des tarifs est également achevée. « Je pars du principe que je réponds à de nombreux regrets et critiques », a-t-il déclaré, jeudi, en commission de la Chambre en réponse à Dominiek Sneppe (Vlaams Belang), Irina De Knop (Open VLD) et Ludivine Dedonder (PS) .
Depuis que M. Vandenbroucke a présenté un projet de loi-cadre visant à réformer le système de conventionnement et le modèle de concertation dans les soins de santé, les syndicats de médecins ne décolèrent pas. Le plafond que le ministre veut introduire pour les suppléments d’honoraires est particulièrement dur à avaler pour eux, mais le calendrier constitue également une pierre d’achoppement: les syndicats de médecins exigent d’abord une réforme du financement des hôpitaux et des tarifs.
M. Vandenbroucke a ajusté sa proposition à plusieurs reprises, la semaine dernière encore, à l’occasion d’une nouvelle concertation avec les syndicats de médecins. L’ajustement le plus important concerne peut-être le calendrier de la réforme. M. Vandenbroucke souhaite toujours que la loi soit prête pour la fin de cette année, mais il se montre ouvert à une entrée en vigueur du nouveau modèle de convention -et donc aussi du plafond des suppléments d’honoraires- à partir du 1er janvier 2028 et seulement si, à ce moment-là, la réforme du financement des hôpitaux et de la nomenclature peut également entrer en vigueur.
A défaut, le plafonnement des suppléments d’honoraires pourrait être reporté d’un an. En ce qui concerne ces suppléments d’honoraires, il laisse une ouverture pour ajuster encore le pourcentage.