La majorité des changements entrant en vigueur au 1er septembre concernent le domaine de la santé: facturation éléctronique obligatoire pour les médecins et les dentistes, nouvelle politique tarifaire en pharmacie… Tour d’horizon.
Voici tout ce qui change à partir du 1er septembre en Belgique
La facturation électronique obligatoire pour les médecins et les dentistes
Les médecins et les dentistes devront obligatoirement facturer aux mutualités par voie électronique à partir de ce 1er septembre 2025. La mesure doit contribuer à réduire le risque d’erreurs de facturation, simplifier le volet administratif et accélérer les paiements.
L’obligation concerne toute prestation de santé dispensée en ambulatoire, donc en dehors d’une hospitalisation, que le médecin ou le dentiste applique le tiers payant ou non.
Le système est déjà très largement adopté, selon l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami). Un médecin ou un dentiste peut générer une facturation électronique via son logiciel. Le patient reçoit alors toujours un « justificatif » portant sur les montants des soins effectués, soit directement en format papier soit dans son eBox s’il a donné son accord.
Fin 2024, les médecins généralistes facturaient électroniquement 94% des prestations attestées, contre 85% pour les spécialistes et 83% chez les dentistes.
« Il est important que les médecins et les dentistes qui ne facturent pas encore électroniquement aujourd’hui adoptent ce système », souligne Mickaël Daubie, directeur général du service des soins de santé de l’Inami. « Nous pourrons alors garantir un système de remboursement des soins plus fluide tant pour les dispensateurs de soins que pour les patients. »
La règle accepte néanmoins quelques exceptions. La facturation pourra encore se faire sur papier pour les médecins âgés d’au moins 67 ans (au 1er janvier 2023) ainsi que les dentistes de 63 ans ou plus (au 1er janvier 2024).
C’est aussi le cas si la facturation a lieu en dehors du cabinet et que la méthode électronique s’avère techniquement impossible.
Une nouvelle réglementation fera évoluer les prix de certains produits vendus en pharmacie
Certains produits vendus en pharmacie, tels que des cosmétiques ou des compléments alimentaires non remboursés, verront leur prix évoluer dès le 1er septembre. Cela fait suite à la décision de l’Association pharmaceutique belge (APB) de ne plus transmettre les prix publics indicatifs pour les produits dont la structure de prix n’est pas réglementée.
Cette décision ne concerne pas les produits qui font l’objet d’une structure de prix réglementée, qu’ils soient remboursables ou non. C’est-à-dire les médicaments dits « à usage humain », les non-médicaments remboursables (comme les pansements actifs ou les aliments médicaux) ou les services de soins remboursables par l’Inami (comme les entretiens BUM ou la vaccination).
Pour tous les autres produits dont le prix n’est pas réglementé, chaque pharmacien pourra déterminer son propre prix de vente sur la base du prix d’achat, de la marge souhaitée et d’autres paramètres. Cela concerne notamment les médicaments à usage vétérinaire non remboursables, les produits de santé non remboursables, les produits de soins, les cosmétiques, les biocides ou encore les services de livraison à domicile, précise l’APB.
La Flandre accentue l’apprentissage du néerlandais dès la petite enfance
À partir du 1er septembre, une série de mesures entre en vigueur dans les crèches et les écoles flamandes afin d’améliorer la connaissance du néerlandais chez les enfants. Des cours de remédiation seront notamment dispensés aux élèves ayant des lacunes dans la langue de Vondel, tant dans l’enseignement primaire que secondaire.
Dès l’âge de deux ans et demi, un accompagnement linguistique supplémentaire sera mis en place dans les crèches, tandis que des cours de langue en petits groupes seront organisés à l’école maternelle.
Les enfants de l’école primaire ne seront pas en reste puisque les élèves ayant une connaissance insuffisante du néerlandais seront intégrés, dès la 2e année, dans des « classes de héros de la langue ». L’objectif est ici de permettre à ces enfants de réintégrer le plus rapidement possible le circuit scolaire ordinaire. Par ailleurs, les élèves présentant un retard linguistique moins important – mais qui les empêche néanmoins de suivre les cours de manière optimale – bénéficieront de trois heures supplémentaires de néerlandais par semaine.
Dans l’enseignement secondaire, le conseil de classe pourra également imposer trois heures supplémentaires de néerlandais par semaine aux élèves ayant des lacunes linguistiques.
Selon les chiffres du département de l’Enseignement flamand, la proportion d’enfants ne parlant pas le néerlandais à la maison est passée de 18 à plus de 27% en dix ans. D’après la ministre Zuhal Demir (N-VA), les enfants souffrant d’un déficit linguistique obtiennent de moins bons résultats dans d’autres matières.
Pour les cours de néerlandais supplémentaires, il sera fait appel à des enseignants, des orthophonistes, des linguistes, des retraités et des organisations externes. L’idée n’est pas de retirer les enseignants de leur circuit habituel pour dispenser ces cours de langue additionnels.
Une substance utilisée dans le vernis semi-permanent désormais interdite
À partir du 1er septembre, les produits cosmétiques contenant du Trimethylbenzoyl Diphenylphosphine Oxide (TPO) seront interdits dans l’Union européenne et donc également en Belgique. Cet agent chimique, notamment utilisé pour accélérer le séchage des vernis semi-permanents sous lampe UV ou LED, est désormais classé toxique pour la reproduction.
Le TPO a récemment été répertorié parmi les substances CMR (cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction) de catégorie 1B. S’il n’est pas considéré comme cancérogène (qui peut favoriser le développement d’un cancer), ni mutagène (qui peut provoquer des mutations génétiques), cet agent durcissant est toutefois jugé potentiellement toxique pour la reproduction (c’est-à-dire qu’il peut nuire à la fertilité ou au développement embryonnaire). Il peut également provoquer des irritations cutanées.
L’interdiction du TPO, décrétée dans un objectif de protection de la santé publique, ne s’applique qu’aux produits cosmétiques. Ce photoinitiateur reste par contre autorisé dans les applications industrielles et médicales, dont l’impression, les revêtements, l’électronique et les matériaux dentaires (comme les plombages).
La mesure risque de chambouler les pratiques du secteur de l’esthétique alors que l’utilisation, la vente et même le stockage de produits contenant cette substance seront interdits dès le 1er septembre. Les professionnels ne bénéficient d’aucune période de transition.
« Les premiers contrôles viseront en priorité les importateurs et producteurs afin de vérifier qu’ils ne mettent plus de tels produits sur le marché. Les salons seront contrôlés dans un second temps », a indiqué à l’agence Belga le SPF Santé publique.
Les contrevenants sont passibles d’une amende allant de 1.000 à 120.000 euros.
À noter que le TPO ne se trouve que dans les produits durcissant sous lampe. Les vernis classiques ne sont donc pas concernés.
La nouvelle législation européenne ne concerne pas uniquement le TPO. Vingt-et-une autres substances sont par ailleurs ajoutées à la liste des ingrédients cosmétiques prohibés.
Un test génétique unique imposé aux athlètes féminines
A partir du 1er septembre, la Fédération internationale d’athlétisme (World Athletics) impose un test génétique unique aux athlètes qui souhaitent concourir dans les épreuves féminines. Il sera donc d’application pour la 20e édition des championnats du monde qui débutent le 13 septembre à Tokyo.
Il s’agit du test génétique SRY, acronyme de Sex-determining Region Y. Il devra être passé une seule fois en carrière. Ce test doit être effectué par prélèvement buccal ou par analyse sanguine, selon la méthode la plus appropriée. « La philosophie que nous défendons à World Athletics est de protéger et de promouvoir l’intégrité du sport féminin« , selon son président Sebastian Coe.
Cette mesure fait suite aux recommandations du groupe de travail sur les athlètes de genre diversifié qui ont été approuvées par le Conseil de World Athletics en mars dernier. Le groupe de travail a passé plus d’un an à étudier les développements dans le droit, la science, le sport et la société concernant les athlètes de genre diversifié.
La même fédération a établi en 2018 une nouvelle réglementation en matière d’hyperandrogénie, imposant aux athlètes féminines présentant ce caractère de prendre des médicaments pour faire baisser le taux élevé de testostérone produit par leur corps.
Le 31 mars 2023, World Athletics a banni les athlètes transgenres des compétitions féminines et ce test génétique imposé est destiné à empêcher à une personne transgenre de prendre part notamment aux Mondiaux au Japon.
Le Sportpaleis change de nom
Le Sportpaleis d’Anvers sera appelé AFAS Dome Antwerpen à partir du 1er septembre. La nouvelle appellation intègre dorénavant une référence à son partenaire AFAS, société néerlandaise de logiciels.
Le choix du nouveau nom s’est basé sur des milliers de suggestions proposées par les spectateurs lors d’un appel lancé l’an dernier. Il avait été dévoilé en avril dernier.
C’est la première fois depuis 1933 que cette salle presque centenaire change de nom. Le financement du nouveau partenaire doit servir à moderniser la salle, selon l’exploitant be.at, anciennement Sportpaleis Group.
L’entreprise néerlandaise AFAS donne déjà son nom au stade de football du KV Malines, club évoluant en Jupiler Pro League.