L’Union européenne a donné son feu vert à l’accord de libre-échange avec les pays du Mercosur. Une victoire pour Ursula von der Leyen saluée par les organisations patronales belges.
Les ambassadeurs des Etats membres de l’UE ont donné majoritairement leur feu vert à l’accord de libre-échange commercial entre l’UE et les pays sud-américains du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay). Ils ouvrent ainsi la voie à sa signature officielle.
Il s’agit d’une victoire pour la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui avait dû reporter cette étape à la suite de tergiversations de l’Italie, à la mi-décembre en marge du dernier sommet européen à Bruxelles. Ces derniers jours, l’Allemande a proposé des modifications budgétaires et réglementaires sur le très sensible volet agricole pour rallier Rome, tandis que la France, cheffe de file des opposants au texte «en l’état», restait sur ses positions.
Ce vendredi, la présidence chypriote a constaté que les membres du «Coreper» (Comité des représentants permanents) étaient suffisamment nombreux pour soutenir les textes juridiques déposés par la Commission européenne. Ceux-ci font suite à un second accord de principe signé fin 2024 par Mme von der Leyen avec les dirigeants du Mercosur, après un premier en 2019 qui n’avait pas donné satisfaction.
Discuté depuis plus de 25 ans, l’accord est appelé à constituer la plus grande zone de libre-échange jamais créée par l’UE en matière d’habitants (720 millions). Au niveau des Etats membres, il devait être approuvé à la majorité qualifiée, soit au moins 15 Etats membres sur 27, représentant 65% de la population. Il fera encore l’objet d’une procédure écrite du Conseil des ministres de l’UE plus tard dans la journée, qui fait office de vote.
Faute de consensus au sein de ses différents gouvernements, la Belgique s’abstient. La France, la Pologne, l’Irlande, l’Autriche et la Hongrie ont voté contre, sans parvenir à constituer une «minorité de blocage».
L’accord commercial conclu par l’Union européenne avec les pays du Mercosur sera signé au Paraguay le 17 janvier.
Encore plusieurs étapes avant la ratification
La suite du parcours législatif ne manque pas de complexité. Les textes sont constitués d’un accord commercial intérimaire, de compétence exclusive de l’UE, et d’un accord de partenariat mixte, qui comprend à la fois un partenariat de nature politique et l’accord commercial. L’accord intérimaire sera abrogé une fois l’accord de partenariat ratifié.
Une fois que la présidente von der Leyen aura signé l’accord au nom de l’UE, le Parlement européen devra lui donner son assentiment. Les accords pourront ensuite entrer en application provisoire, après ratification par au moins un pays du Mercosur.
L’accord de partenariat sera appliqué provisoirement jusqu’à la fin du processus de ratification au sein des 27 Etats membres et par le Mercosur. L’accord commercial intérimaire ne nécessite, lui, pas de ratification des Etats membres, puisqu’il est de la compétence exclusive de l’UE, détaillait une source européenne.
L’accord obtenu aujourd’hui confirme également l’accord en trilogue obtenu entre le Conseil et le Parlement européen sur des clauses de sauvegarde, comme la suspension des préférences tarifaires sur les importations de certains produits agricoles en cas de perturbation du marché européen. Le dossier est maintenant envoyé au Parlement européen, qui doit valider l’accord en première lecture, avant validation définitive par le Conseil.
Des organisations patronales ravies…
Les organisations patronales FEB, Voka, AKT, Beci, Unizo et AVED, elles, se sont réjouies de l’aboutissement des discussions entre les Etats membres en vue de l’approbation de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur.
«Cet accord ouvre de nouveaux marchés aux entreprises belges et renforce notre compétitivité sur la scène internationale. Dans un monde marqué par des tensions géopolitiques, il s’agit d’une étape importante pour ancrer davantage l’économie européenne et belge dans les chaînes de valeur mondiales, en particulier celles de l’Amérique latine», estiment les organisations.
Selon les organisations, l’accord offre un meilleur accès à un marché de plus de 280 millions de consommateurs et crée de nouvelles opportunités pour les secteurs tournés vers l’exportation tels que l’industrie, la technologie et les services.
… Mais des agriculteurs en colère
De nombreux syndicats agricoles européens craignent une concurrence déloyale sur des produits comme le bœuf et la volaille, le sucre, le riz, le miel et le soja sud-américains. Ils se voient sacrifiés face aux exportations promises de voitures, machines, vins et spiritueux européens. A l’inverse, les milieux industriels poussent pour une adoption rapide de l’accord.
L’approbation de l’accord «est un affront pour nos agriculteurs qui s’engagent avec passion à fournir chaque jour aux consommateurs européens une alimentation sûre et durable», a réagi l’organisation agricole flamande Boerenbond. Son président, Lode Ceyssens, déplore que certains ignorent les «conséquences désastreuses» de cet accord.
Il estime notamment que le texte ouvre la voie à l’importation de viande et de sucre moins chers en provenance d’Amérique du Sud, même si ces produits y sont cultivés de manière moins durable qu’en Europe. «Les consommateurs seront lésés, au mépris de leurs choix sociétaux, et les agriculteurs européens seront contraints de cesser leur activité en raison de la hausse des coûts et des importations à bas prix», a affirmé M. Ceyssens.
Le Boerenbond appelle les députés européens à affiner l’accord avant le vote final.
Des bloquages autoroutiers faits pour durer
Une partie du réseau autoroutier à la frontière franco-belge était d’ailleurs toujours fermée, vendredi, en raison de manifestations d’agriculteurs des deux pays, sur fond de la vive contestation contre l’accord commercial UE-Mercosur.
Côté belge, sur l’E42 près de Tournai, une vingtaine de tracteurs et d’agriculteurs participaient au blocage, vendredi midi. Les autoroutes françaises A2 et A27, entre la France et la Belgique, sont bloquées dans les deux sens de circulation, selon Bison Futé. Des déviations ont été mises en place. Sur l’A2, «le secteur de Valenciennes est bloqué depuis 20h30» jeudi par des membres du syndicat Jeunes Agriculteurs, selon Anthime Coupet, président des JA du Nord et du Pas-de-Calais, parlant d’une centaine d’agriculteurs franco-belges mobilisés sur l’opération conjointe A2-E19.
«Pour l’instant on a annoncé au préfet qu’on bloquerait jusqu’à lundi […], on n’a pas l’intention de se laisser faire», a promis M. Coupet. Ni par le gouvernement français, ni par Bruxelles, ni par les intempéries, alors que la tempête Goretti a soufflé fort dans le Nord jusqu’à vendredi matin. «Tant que nous n’avons pas de réponses sur la signature ou pas du Mercosur, nous n’avons pas prévu de lever le camp», a-t-il répété.