Vous souhaitez concrétiser un projet entrepreneurial mais vous hésitez à opter pour le statut d’indépendant ou à constituer une société ? Jérôme André-Dumont, conseiller juridique et fiscal chez CBC Banque vous donne quelques conseils pour faire le meilleur choix.
Quels sont les facteurs à prendre en compte au moment de choisir sous quelle forme je souhaite lancer mon activité ?
Jérôme André-Dumont : « La principale différence est administrative et juridique. Se lancer comme indépendant est assez facile et c’est tout aussi facile à arrêter. Une société, par contre, implique la rédaction d’un acte notarié pour la créer et pour la dissoudre. Si vous lancez un ballon d’essai, mieux vaut donc d’abord prendre un statut d’indépendant.
La question des moyens dont vous disposez est importante. Etes-vous seul ou lancez-vous l’activité à plusieurs ? Disposez-vous des fonds ? Doit-on vous prêter de l’argent ? Connaissez-vous des personnes prêtes à investir dans votre projet ? Une société permet d’organiser la collaboration entre plusieurs personnes. Elle peut avoir plusieurs actionnaires. Un indépendant, lui, peut recevoir des prêts mais ses proches ne peuvent pas prendre du risque et bénéficier d’un retour de la même manière qu’en société.
Enfin, il ne faut pas sous-estimer la question de la responsabilité. Si vous êtes en société, votre patrimoine privé est protégé. On dit souvent que la constitution en société n’est fiscalement intéressante que si vous générez un chiffre d’affaires significatif. Mais même si votre chiffre d’affaires est faible, il peut être pertinent de se mettre en société afin de réduire les risques. »
Finalement, chaque forme a ses avantages et ses inconvénients.
Jérôme André-Dumont : « Le statut d’indépendant est le plus souple et le plus facile à mettre en œuvre. Les obligations en termes de comptabilité sont beaucoup plus légères que si vous êtes en société. Par contre, la constitution en société est intéressante si vous lancez votre activité à plusieurs et cela facilite la transmission à vos enfants ou à un tiers. Un indépendant aura en effet plus de mal à distinguer ce qui relève de ses biens privés et professionnels. Il faut aussi savoir que différents avantages fiscaux sont accordés aux sociétés comme le tax shelter PME. »
Et le statut d’indépendant à titre complémentaire ?
Jérôme André-Dumont : « L’indépendant à titre complémentaire prend le meilleur des deux mondes. Vous déployez une activité indépendante et développez le potentiel de votre projet en conservant la sécurité apportée par votre emploi principal : des revenus réguliers, des droits sociaux (assurance hospitalisation, pension, chômage…). Cela permet de ne pas larguer complètement les amarres. Attention tout de même : ce statut complexifie votre situation. Avec deux jobs, vos semaines seront plus chargées. Mais vous ne pourrez consacrer qu’un temps limité à votre activité indépendante, ce qui vous déforce par rapport à vos concurrents. Il faut également noter que vous aurez une série d’obligations supplémentaires à remplir sur le plan fiscal (comptabilité, déclaration TVA etc.). »
Quels conseils donner à la personne qui veut constituer sa société ?
Jérôme André-Dumont : « Le Code des Sociétés a récemment été remanié. Globalement, les deux formes les plus courantes sont la Société à Responsabilité limitée (SRL) et la Société Anonyme (SA). La SRL est le format idéal pour les PME. La SA est intéressante si vous avez un actionnariat très nombreux, ou pour les entreprises qui veulent entrer en bourse ou travailler à l’international. Il faut également préciser qu’une SA doit toujours avoir un capital minimum de 61.500€, ce qui n’est pas le cas pour la SRL. Dans tous les cas, je recommande de prendre conseil auprès d’un expert-comptable et d’un notaire. »
Est-il facile de passer d’un statut à l’autre ?
Jérôme André-Dumont : « Passer d’indépendant à société est relativement facile. Aller dans l’autre sens est plus compliqué. Il faut d’abord liquider votre société, puis la revendre. Mieux vaut donc bien réfléchir dès le départ. »
Comment CBC peut-elle m’aider ?
Jérôme André-Dumont : « Nous aidons d’abord le client dans sa réflexion à travers l’information que nous lui communiquons. Ensuite, nous lui proposons des produits bancaires, comme notre compte professionnel gratuit. Nous pouvons aussi accompagner la personne dans ses besoins de financement et l’orienter, si c’est opportun vers les structures publiques de soutien financier. L’accompagnement s’adapte toujours aux besoins de l’indépendant et de l’entreprise. »
Vous avez obtenu toutes les réponses à vos questions et vous vous sentez maintenant prêt à vous jeter à l’eau ? CBC est là pour vous soutenir et veiller à ce que tout se passe bien.