Après la Flandre le 1er juillet dernier, Bruxelles s’apprête à réduire sensiblement les droits perçus sur les donations immobilières. De quoi donner du tonus à un système qui peut permettre aux héritiers d’éviter le paiement de droits de succession prohibitifs. Encore faut-il choisir la formule qui convient le mieux. Surtout à votre patrimoine.
En Belgique, trois facteurs influencent principalement le montant des droits de succession à payer lorsque vous héritez d’un proche : la Région où était domicilié le défunt, votre lien de parenté et la valeur du patrimoine qui vous est légué. C’est un impôt progressif dont le taux augmente par tranches et qui peut grimper très vite. Surtout si l’héritage est en partie constitué d’immeubles.
Au-delà de 500 000 euros – soit le prix d’une petite villa en périphérie bruxelloise ou d’un bel appartement à la mer -, les héritiers en ligne directe devront payer 30 % de droits de succession à Bruxelles et en Wallonie, 27 % en Flandre. Et si le lien est plus éloigné (frères et soeurs, oncles et tantes, étrangers à la famille…), le taux s’envole à 60 ou 65 % dès qu’on franchit la barre des 175 000 euros.
Autrement dit, si vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs bâtiments comme votre habitation propre, une seconde résidence ou un immeuble de rapport, et si vous voulez éviter à vos héritiers de devoir les revendre pour pouvoir s’acquitter des droits de succession après votre décès, mieux vaut trouver une formule fiscalement moins prohibitive. La solution existe, c’est la donation. Elle consiste à donner (une partie de) votre patrimoine de votre vivant. Et ce, à qui bon vous semble.
» La donation est fréquente pour les biens meubles, précise le notaire bruxellois Olivier Neyrinck. Un peu moins pour la transmission de biens immobiliers, en raison notamment de son caractère perçu comme irréversible. Je ne saurais trop conseiller aux personnes concernées de songer à cette formule. Elle n’est sans doute pas la panacée mais elle offre plusieurs avantages, notamment sur le plan financier. D’autant plus que la Flandre vient de réduire significativement ce qu’on appelle les droits de donation et que la Région bruxelloise a annoncé son intention de le faire à son tour. » De l’avis général, la Wallonie devrait suivre, fût-ce pour éviter de subir la concurrence fiscale de ses voisines.
En baisse, toute !
Si vous bénéficiez d’une donation notariée, vous devrez vous acquitter de droits d’enregistrement libératoires, c’est-à-dire qu’il ne faudra plus payer ensuite d’impôt sur la succession, même si le donateur décède moins de trois ans après la signature de l’acte. Ce sont les droits de donation. Très intéressants pour les biens mobiliers comme les liquidités, les bijoux ou les oeuvres d’art car dans ce cas, les taux sont fixes et relativement faibles (voir tableau 1 en page 52) : 3 ou 7 % selon le degré de parenté à Bruxelles et en Flandre, 3,3 à 7,7 % en Wallonie. Quels que soient les montants en jeu.
Pour les biens immobiliers, c’est plus compliqué. Les droits de donation étaient en effet partout assez proches des droits de succession jusqu’à ce que la Flandre décide de les réduire drastiquement, au 1er juillet dernier. Bruxelles-Capitale vient d’annoncer son intention de suivre (voir tableau 2 en page 52) pour encourager la transmission d’immeubles situés sur son sol et favoriser ainsi l’accès à la propriété de jeunes issus de la classe moyenne. Lesquels font aujourd’hui cruellement défaut à la ville.
Mais il n’est pas nécessaire d’attendre que les intentions du gouvernement bruxellois se concrétisent ni que la Wallonie, muette jusqu’ici sur la question, emboîte le pas aux deux autres Régions. Plusieurs formules rendent d’ores et déjà la donation immobilière intéressante et permettent de belles économies. Nous vous les dévoilons dans ce dossier.
Un dossier de Philippe Berkenbaum, avec Marie-Eve Rebts – Ilustrations : Alexandre Dujardin
