François Hollande et son Premier ministre le jurent : ils ne toucheront pas à la durée légale du travail. Pourtant, depuis plusieurs mois, ils explorent, en toute discrétion, les voies permettant d’assouplir considérablement le dispositif des lois Aubry.
Enterrer les 35 heures ? A Matignon comme à l’Elysée, on l’assure, il n’en est pas question. Lorsque le ministre français de l’Economie Emmanuel Macron critique devant le Medef, l’organisation patronale, la » fausse idée » de la gauche selon laquelle » la France pourrait aller mieux en travaillant moins « , Manuel Valls et François Hollande redisent leur attachement au totem socialiste. Ils y sont contraints, tant la matière est politiquement inflammable et le moment, à la veille de l’université d’été de La Rochelle, mal choisi. Mais François Hollande le répétera lors de sa conférence de presse du 7 septembre. En réalité, les deux hommes jouent sur les mots : depuis des mois, l’exécutif travaille sur un assouplissement du temps de travail, qui, de facto, viderait les lois Aubry de leur substance.
L’opération est discrètement lancée le 1er avril dernier. Manuel Valls confie à Jean-Denis Combrexelle, haut fonctionnaire, une mission qui a pour objectif d’ouvrir » des perspectives nouvelles et audacieuses, capables de moderniser en profondeur notre système de relations sociales et sa pratique « . Rien à voir avec les 35 heures ? Tout à voir, au contraire. L’idée est simple : permettre aux entreprises de négocier sur une série de sujets au plus près de leurs besoins, en s’éloignant si nécessaire du Code du travail. L’exemple n’est jamais donné explicitement, mais le temps de travail, sous l’expression plus large d' » organisation du travail « , fait évidemment partie des thèmes qui pourront servir de test à cette nouvelle méthode.
Le faire sans le dire, c’est la voie, moins tonitruante que celle du ministre de l’Economie, choisie par Matignon et par l’Elysée. Manuel Valls, pourtant prompt à la réforme, et François Hollande, qui a 2017 en tête, le savent : parler ouvertement d’une remise en question des 35 heures, c’est l’assurance de l’immobilisme. Les entreprises elles-mêmes ne demandent pas l’abrogation pure et simple des 35 heures. Elles veulent pouvoir augmenter ou réduire le temps de travail autour de ce pivot bien plus rapidement, et à moindre coût, qu’aujourd’hui. Et c’est bien la direction qu’indique le rapport remis le mercredi 9 septembre au Premier ministre français.
Le choix de Jean-Denis Combrexelle ne doit rien au hasard. Véritable » ministre du Travail bis « , sous la droite comme sous la gauche, en tant que directeur du travail de 2001 à 2014, il connaît parfaitement les leaders syndicaux et patronaux. Réputé socialiste, à la fois prudent et innovant, ce conseiller d’Etat doit pouvoir suggérer une réforme sans mettre le feu à la sphère syndicale et à la gauche politique. Il a déjà montré son habileté, à la fin de 2014, en codirigeant la mission sur les intermittents du spectacle qui a permis de sauver l’été culturel 2015.
Jusqu’en juillet, les lundis après-midi, les 17 membres de la commission se retrouvent dans le VIIe arrondissement de Paris. Ils sont juristes, économistes, responsables de ressources humaines. Un Allemand et un Italien sont là, également, pour témoigner de ce qui se fait dans leur pays. En revanche, ni les syndicats ni le patronat ne sont membres du groupe. Ils seront simplement auditionnés. Quelques dents grincent. Après tout, le sujet ne les concerne-t-il pas au premier chef ? Certes, mais c’est non : le gouvernement veut éviter les fuites savamment orchestrées, les polémiques, si promptes à partir, qui bloqueraient les travaux de la commission.
Réfléchir à aménager la norme, non l’abolir
Mais, déjà, d’autres personnalités se chargent de porter le débat sur la place publique. La première salve vient de Robert Badinter et d’Antoine Lyon-Caen. Dans leur livre, Le Travail et la loi (Fayard), paru en juin dernier, ils suggèrent de clarifier ce qui relève du législateur et ce qui peut être négocié dans les entreprises ou les branches. Pour eux, » la durée normale du travail effectif » fait clairement partie de la seconde catégorie. Venant d’une autorité morale chez les socialistes et d’un excellent praticien du droit, la proposition porte. Au même moment, le think tank Terra Nova, lui aussi proche de la gauche, confie une mission sur un thème voisin à Gilbert Cette et Jacques Barthélémy. Peu à peu s’installe l’idée que la négociation d’entreprise est la réponse à bien des rigidités. Et que les 35 heures pour tous, déjà écornées par des réformes précédentes, sont une illusion.
Réfléchir à aménager la norme, non l’abolir, c’est bien sur cette piste étroite que s’engage le rapport Combrexelle. Dans un premier temps, il propose d’ouvrir de nouveaux champs à la négociation d’entreprise (organisation du travail, et donc temps de travail, conditions de travail, emploi…). Sous réserve de signer des accords avec des syndicats représentant plus de 50 % des salariés, mais sans pouvoir être moins favorable que la loi pour les salariés. C’est seulement à terme qu’il envisage de généraliser les accords dérogatoires, aujourd’hui circonscrits à de rares domaines.
Désormais, la balle est dans le camp du gouvernement. Que va-t-il faire du rapport Combrexelle ? Celui-ci doit figurer au menu de la prochaine conférence sociale, qui doit se tenir à la mi-octobre sur un ou deux jours et – pourquoi pas ? – être au coeur d’une future négociation entre patronat et syndicats. A la fin du mois d’août, pourtant, Matignon teste une autre hypothèse : celle d’une reprise en main du dossier par l’Etat, plus rapide dans la mise en oeuvre.
Matignon affiche son volontarisme, l’Elysée sa prudence. Pour l’instant, François Hollande laisse toutes les options ouvertes. Il sait une partie de l’opinion publique plus friande de pouvoir d’achat que de temps libre, donc moins hostile que sa majorité à une révision des 35 heures. Mener ce chantier à bien lui permettrait aussi de revendiquer, en 2017, un courage de réformateur que la droite n’a pas su avoir lorsqu’elle était au pouvoir. Mais le président est attentif aux réactions de son électorat naturel. Il a demandé à être alerté en cas de difficultés : les échos qui s’échapperont du bureau national de rentrée du syndicat CFDT, du 15 au 17 septembre, seront écoutés avec attention. Et pourraient contribuer à un renoncement.
Le recul ne serait qu’apparent. Car l’idée d’un » temps de travail à la carte » s’est désormais installée dans les esprits. Un précédent montre qu’en matière sociale une longue maturation est parfois nécessaire. En 2004, la commission Virville avait provoqué la polémique avec ses propositions de réforme du Code du travail d’inspiration libérale, sitôt publiées, sitôt enterrées. Pourtant, au fil du temps, la plupart des mesures sont entrées en vigueur. Dans quelques années, peut-être, François Hollande et Manuel Valls pourront se targuer d’avoir fait sauter l’ultime verrou sur les 35 heures. Mais, chut ! Ne le dites pas… ils n’ont touché à rien.
Par Agnès Laurent
Mener ce chantier à bien permettrait à François Hollande de revendiquer, en 2017, un courage de réformateur que la droite n’a pas eu
