Les assurances sur la vie sont de plus en plus utilisées dans le cadre de la planification successorale. Elles offrent différents avantages. Dont celui de réduire les droits de succession tout en laissant votre argent continuer à produire un rendement. Ou, tout simplement, celui de couvrir les futurs droits de succession.
L’un des types courants d’assurance-vie est ce que l’on appelle l’assurance… décès : l’assuré souscrit une police visant à verser à sa mort une somme d’argent au bénéficiaire désigné par le contrat. Il peut s’agit de son conjoint, de ses enfants, mais aussi de la banque où il a souscrit un emprunt hypothécaire (assurance solde restant dû) ou de n’importe qui d’autre. Ce système peut donc vous permettre de privilégier un héritier en souscrivant une assurance dont il sera l’unique bénéficiaire. Mais il devra payer des droits de succession : la police d’assurance dont les avantages sont payables à une personne autre que le preneur doit en effet être reprise dans l’actif de la succession.
Il est possible de l’éviter. Si la souscription d’une assurance-vie est précédée d’un don, un capital peut être transmis sans droits de succession ou moyennant des droits de donation réduits. Il vous suffit de faire un don (manuel ou par virement bancaire) à la personne que vous souhaitez privilégier. Celle-ci placera l’argent reçu dans une assurance-vie souscrite sur votre tête en se désignant comme bénéficiaire.
Elle est donc à la fois le preneur d’assurance et le bénéficiaire, tandis que vous êtes l’assuré. On parle, dans le jargon des assurances, de » clause au profit de soi-même » et non au profit d’un tiers. Le jour de votre décès, le capital (plus les intérêts éventuels) sera intégralement versé à votre héritier qui ne devra pas acquitter de droits de succession, pourvu qu’il se soit écoulé au moins trois ans entre le don et le décès.
Assurance succession
Un autre type d’assurance-vie permet de couvrir seulement les droits de succession que vos héritiers seront amenés à payer après votre décès. On parle ici d’une assurance » vie entière » (sans autre date d’échéance que celle de votre décès) tout naturellement appelée assurance succession. La prime dépendra du montant à assurer et celui-ci peut être revu en cours de contrat si votre patrimoine évolue ou si le statut de vos héritiers change : selon qu’il s’agisse de votre conjoint, de vos enfants, de parents plus éloignés ou d’étrangers à la famille, le taux des droits de succession peut fortement varier (voir tableau 4).
Avec une telle assurance, vos héritiers n’auront plus de souci à se faire pour le paiement de ces droits. Cela peut notamment s’avérerjudicieux si vous voulez qu’ils puissent conserver votre patrimoine immobilier après votre départ.
Assurance donation
Comme on l’a lu dans les pages précédentes, les donations notariées ne peuvent plus être soumises aux droits de succession par la suite, même si le donateur décède dans les trois ans, puisqu’elles supposent le paiement de droits de donation. En revanche, les dons manuels et les donations par virement bancaire ne nécessitent pas l’intervention d’un notaire. Si le donateur décède dans les trois ans et qu’aucun droit de donation n’a été payé, le bénéficiaire sera tenu de payer des droits de succession.
L’assurance donation permet de couvrir ces droits de succession. Il s’agit cette fois d’une assurance » temporaire décès » conclue pour une durée de trois ans, avec un capital fixe couvrant le montant estimé des droits de succession qui seraient dus en cas de décès du donateur. Si le décès survient, l’assurance versera au donataire le capital nécessaire pour payer les droits de succession. S’il ne survient pas, l’assurance s’éteint après trois ans.
Une assurance donation est généralement plus avantageuse, financièrement, que le paiement des droits de donation. Mais elle doit obligatoirement être souscrite non par le donateur, mais par le donataire, c’est à dire le bénéficiaire de la donation.
Ph. B.
