Le secteur de la protection juridique a le vent en poupe. Les deux assureurs spécialistes de cette branche, Arag et la DAS, sont les leaders du marché
Défendre ses droits en justice coûte cher, personne ne le conteste. De là à souscrire une assurance protection juridique, il y a encore une marge. Pourtant, les choses évoluent. Les primes augmentent continuellement depuis 2001, tant pour la protection juridique véhicules que pour les autres domaines, tels que le patrimoine immobilier ou la vie privée. Le vieil adage » Mieux vaut prévenir que guérir » convainc donc de plus en plus de monde.
Le marché belge de la protection juridique peut se diviser en deux groupes : il y a, d’un côté, les compagnies multirisques, qui couvrent les frais de justice au même titre que d’autres matières. De l’autre côté, il y a les spécialistes. La DAS et Arag appartiennent en effet à cette seconde catégorie, mais ils le font en toute indépendance financière et juridique.
Depuis 1990, les compagnies multirisques sont obligées de scinder la couverture responsabilité civile de la protection juridique. » Cette scission de deux produits jadis étroitement liés a contribué à ouvrir le marché, puisque les gens ont eu toute la liberté de choisir une autre protection juridique que celle offerte par leur compagnie habituelle. Cela explique pourquoi nous connaissons une courbe de croissance à deux chiffres depuis plusieurs années « , constate Marina Crasset, directrice commerciale à la DAS.
L’autre explication de cette évolution se trouve chez les courtiers. » Ils sont de plus en plus convaincus de l’importance d’une couverture protection juridique haut de gamme. On ne peut toutefois pas encore en dire autant des clients « , affirme pour sa part Fabienne De Mey, responsable marketing chez Arag.
Et du côté des avocats ? » Il demeure très difficile de prévoir ce que va coûter une action en justice « , souligne Marina Crasset. » Rien qu’entre Bruxelles et la province, il existe une première forme d’écart budgétaire. » Quels facteurs influeront sur les honoraires, et le cas échéant, alourdiront les frais ? » Le Code judiciaire en distingue plusieurs « , prévient Me Arnaud Scheyvaerts, avocat au barreau de Bruxelles. » La nature du litige, son urgence, mais aussi la réputation de l’avocat choisi et la capacité contributive du client seront autant d’éléments qui pèseront sur les honoraires réclamés. » Il n’y a donc pas de grille uniforme quadrillant le coût d’une action en justice. Ce qui peut être un autre argument plaidant en faveur d’une couverture…
Plus seulement la voiture
Le souci premier du client, c’est de couvrir son véhicule et les litiges survenant au volant. Tant chez Arag qu’à la DAS, la majorité des primes encaissées concernent les matières de » roulage « . A côté de ce produit de base de la protection juridique, les packages commencent à faire leur trou depuis bientôt trois ans. Chez Arag, les particuliers peuvent souscrire un produit haut de gamme incluant vie privée, véhicule et patrimoine immobilier. Dans un autre registre, les PME de moins de 50 personnes peuvent bénéficier d’une couverture maximale, à savoir » tout « , sauf ce qui est explicitement exclu par le contrat.
Cette notion de » all risk » se retrouve tant à la DAS que chez Arag. C’est elle qui justifie les différences de primes entre compagnies multirisques et spécialisées.
Au-delà des couvertures proprement dites, l’assureur tente, dans la mesure du possible, de trouver un arrangement à l’amiable. Les deux compagnies spécialisées font état de 80 % de dossiers traités sans recours à un avocat externe.
A l’instigation de Laurette Onkelinx, ministre de la Justice, le paysage de la protection juridique changera bientôt de physionomie. Objectif pour le printemps 2007 : garantir une protection juridique minimale pour 12 euros par mois, et permettre aux clients d’être couverts en cas de divorce par consentement mutuel, et ce à hauteur de 1 500 euros par couple. A l’heure actuelle, les compagnies ne couvrent pas ce cas de figure, pas plus que les litiges avec un entrepreneur. » Un tel projet pourrait avoir un effet de levier au niveau de la perception de l’importance de cette branche d’assurance « , conclut Fabienne De Mey.
Olivier Standaert
