Faute avouée, à moitié pardonnée ?

Les grands principes du droit, et du droit pénal en particulier, ne tombent jamais du ciel mais sortent plutôt de terre. Ils sont les fruits de lentes maturations, qu’en dernière analyse on appelle non pas la mais les civilisations qui en ont émoussé les aspects parfois les plus choquants ou même ahurissants, pour les uns ou les autres. Ainsi, un Belge jugé pour crime ou délit en Angleterre a-t-il le sentiment d’être jugé par des fous et, à l’inverse, un Anglais comparaissant devant un tribunal du Continent a-t-il le sentiment û nuance ! û d’être jugé par des sauvages ! L’exemple est bon, nul ne s’étonnant en Grande-Bretagne, et plus généralement dans des pays de droit anglo-saxon, que des nationaux soient extradés pour être jugés par une juridiction étrangère, comme ce fut le cas avec le procès dit du Heysel, tandis qu’il glacerait le sang, en France, qu’un Français soit livré pour jugement à quelque pays étranger que ce soit.

Le ministre français de la Justice, qu’on appelle le Garde des sceaux, M. Perben, a déposé un projet de loi d’inspiration évidemment anglo-saxonne, à savoir le célèbre  » guilty or not guilty  » (coupable ou non coupable), offrant, dit-il, de nombreux avantages, en premier lieu un gain de temps considérable, chose très appréciable en ces temps d’arriéré judiciaire.

Le choix qu’on donnerait en France à des justiciables, de plaider coupable ou non coupable, avec une sorte de prime pour ceux qui plaideraient coupable, n’aurait pourtant pas l’étendue du  » guilty or not guilty  » anglais, ayant pour effet que certains procès criminels, d’assises, à Londres ou à Manchester, ne prennent qu’une heure d’audience, parfois moins, les circonstances atténuantes éventuelles ne jouant traditionnellement qu’un rôle mineur alors que, sur le Continent, le procès ne fait en somme que commencer. M. Perben limiterait pourtant le choix de plaider coupable ou non, dans son projet de loi actuellement soumis au Sénat, à des inculpations ne pouvant emporter au maximum qu’une peine d’un an d’emprisonnement, c’est-à-dire dans des affaires certes nombreuses, mais qu’en jargon judiciaire on appelle  » des loques « .

Ramené à d’aussi modestes proportions de principe, le projet du ministre français de la justice, par la sélection qu’il ferait opérer dans les poursuites, fait irrésistiblement penser à la formule  » le beurre et l’argent du beurre  » : on prend les avantages du système anglais mais on en écarte les inconvénients. Cela montre qu’on n’adopte jamais des principes fondamentaux d’un droit étranger sans ébranler jusque dans ses fondements la justice d’un pays. C’est ce que n’a pas manqué de relever, au Sénat français, un bon connaisseur en la matière, l’ancien ministre de la Justice, Robert Badinter. Le projet de M. Perben, qui pourrait faire tache d’huile en Belgique où l’arriéré judiciaire est aussi un cancer de la justice, serait, dit-il, une régression car il aboutirait à  » déséquilibrer le principe essentiel de notre procédure pénale : l’égalité des armes dans un procès équitable « . M. Badinter, souligne l’indécence inouïe, pour un avocat pénaliste, d’avoir le sentiment de plaider sans nul espoir de réussite. La tentation de subir une peine moins forte n’amènerait-elle pas, au demeurant des inculpés innocents, dépassés, écrasés par des préventions apparemment convaincantes, ce qui est toujours le cas lors d’erreurs judiciaires, de choisir d’avouer ce qu’ils n’ont pas fait pour éviter une peine plus lourde ?

On comprend bien la philosophie du projet Perben. Tous ceux qui hantent les juridictions pénales savent que des prévenus ou des accusés sont comme physiquement incapables de reconnaître leurs torts et que les juges en viendraient parfois à les supplier d’avouer ce qui leur apparaît comme le nez au milieu du visage, à savoir que celui qu’ils jugent a fait ce qu’on lui reproche. Faute avouée est à moitié pardonnée, dit-on. Ce proverbe plane sur la justice pénale depuis qu’elle est organisée, et, parfois même sur la justice civile. Sous l’ancien régime, le juge avait le pouvoir de faire torturer ceux qu’il avait de fortes raisons de croire coupables, afin qu’ils passent aux aveux, considérés comme la  » reine des preuves « . Ils ne le faisaient souvent û sait-on jamais ? û qu’après de longs interrogatoires, de longues hésitations, tous n’étant pas des brutes, et non comme on s’en persuade parfois à tort, avec indifférence. Les annales de nombreux procès pénaux, au xviiie par exemple, nous révèlent cette angoisse d’envoyer peut-être un innocent à la question.

Tout se tient et un système judiciaire, quel qu’il soit, a sa cohérence. M. Perben choisit le beurre sans l’argent du beurre, l’aveu sans le contrôle de l’aveu. C’est un mauvais projet.

Philippe Toussaint, rédacteur en chef du Journal des procès

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