Le Conseil de l’Europe a pris la défense de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), après une lettre ouverte de neuf pays européens, dont la Belgique, publiée vendredi par les services de la Première ministre italienne Giorgia Meloni. Les signataires estiment que la Cour aurait, dans certains cas, « étendu la portée de la Convention trop loin ».

Parmi les signataires : l’Italie, le Danemark, la Belgique, l’Autriche, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la République tchèque.

Dans un communiqué, le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, a rappelé que l’indépendance de la Cour était essentielle. « La justice ne doit pas être soumise à des pressions politiques », a-t-il souligné, estimant que la CEDH ne doit pas devenir un instrument entre les mains des gouvernements.

Il appelle à maintenir une Convention solide et pertinente, face aux « défis complexes de notre époque ».

La CEDH régulièrement critiquée sur les questions migratoires

La CEDH, basée à Strasbourg, est chargée de faire respecter la Convention européenne des droits de l’homme dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe. Elle a été mise en cause ces dernières années pour ses décisions bloquant certaines mesures anti-immigration.

Le Royaume-Uni avait vu suspendu son projet d’envoyer des demandeurs d’asile au Rwanda, tandis qu’en France, l’expulsion d’un Tchétchène vers la Russie avait été annulée par la Cour. À l’époque, Gérald Darmanin avait réagi : « Ce n’est pas grave », en affirmant vouloir payer l’amende imposée par la Cour.

La lettre ouverte a été diffusée après une rencontre entre Meloni et la Première ministre danoise Mette Frederiksen, toutes deux connues pour leurs positions très fermes sur l’immigration.

Les signataires dénoncent une restriction de leur capacité à décider dans leurs propres démocraties, du fait des décisions de la CEDH.

Le projet italien en Albanie dans le viseur

La polémique intervient alors que l’Italie tente de mettre en place des centres de rétention pour migrants en Albanie. Mais plusieurs juges italiens ont bloqué ce projet, estimant qu’il devait être validé par la Cour de justice de l’Union européenne, qui n’a pas encore tranché.

Le juge français Mattias Guyomar prendra la présidence de la CEDH ce vendredi. Il a promis de défendre l’institution face aux attaques contre l’État de droit et à la remise en cause des valeurs européennes.

Chaque année, la CEDH reçoit des dizaines de milliers de requêtes, représentant un dernier recours pour les citoyens après épuisement des procédures nationales.