Une cour d’appel fédérale américaine a invalidé une grande partie des droits de douane imposés par Donald Trump, jugeant qu’ils étaient illégaux. Ce revers judiciaire fragilise la politique protectionniste du président américain, alors qu’il compte saisir la Cour suprême pour sauver ses surtaxes.
Une cour d’appel fédérale américaine a statué vendredi qu’une grande partie des droits de douane imposés par Donald Trump étaient illégaux.
Un revers majeur pour un pilier de sa politique protectionniste, qui ébranle l’économie mondiale, en attendant que la Cour suprême ne se prononce.
L’exécution du jugement a été suspendue jusqu’au 14 octobre, ce qui signifie que les droits de douane litigieux restent en place pour le moment.
« TOUS LES DROITS DE DOUANE SONT ENCORE EN VIGUEUR !« , a réagi Trump sur Truth Social, ajoutant : « Avec l’aide de la Cour suprême, nous les utiliserons au service de notre pays.«
Le président a confirmé qu’il allait saisir la Cour suprême, dont il a consolidé la majorité conservatrice. Sa ministre de la Justice, Pam Bondi, l’a confirmé sur X. La décision, adoptée à une majorité de 7 juges contre 4, fragilise l’offensive protectionniste de Trump, qui avait déjà exprimé sa crainte d’un tel scénario.
Pas le pouvoir de taxer
Depuis son retour au pouvoir en janvier, Trump a instauré, en plusieurs vagues, de nouvelles surtaxes allant de 10 à 50% selon les produits et les pays. Ce sont ces droits de douane — différents de ceux ciblant l’automobile, l’acier, l’aluminium ou le cuivre — qui sont au cœur du conflit.
Le jugement précise que si la loi confère au président des pouvoirs étendus en cas d’urgence nationale, elle ne lui donne pas explicitement celui d’imposer des droits de douane, prérogative réservée au Congrès. Les juges soulignent que les surtaxes décidées par Trump s’appliquent à presque tous les articles importés aux États-Unis, sans limite de durée.
Déjà en mai, le tribunal de commerce international (ITC) avait estimé que Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant ces surtaxes non ciblées.
Une décision « embarrassante
Sur Truth Social, Trump a dénoncé des juges « hautement politisés », hostiles à son gouvernement. Il a averti que la suppression de ces droits de douane serait une « catastrophe complète », qui « détruirait le pays ». Début août, il avait déjà exprimé sa crainte de devoir rembourser d’énormes montants, alors même que son administration revendique des recettes fiscales supplémentaires de plusieurs dizaines de milliards.
Le gouvernement redoute aussi de perdre un levier de pression sur ses partenaires commerciaux. La menace de surtaxes a poussé certains d’entre eux, comme l’Union européenne, à ouvrir leur marché aux produits américains.
Le ministre du Commerce Howard Lutnick a averti qu’une telle décision pourrait menacer les intérêts stratégiques des États-Unis, provoquer des représailles et l’annulation d’accords commerciaux.
Son collègue aux Finances, Scott Bessent, a jugé qu’une suspension placerait Washington dans une « situation embarrassante et dangereuse » sur le plan diplomatique.
Réactions politiques
Le gouverneur démocrate de Californie, Gavin Newsom, a ironisé : « Trump est le plus grand loser des États-Unis. » Il a ajouté que ce sont les Américains qui subissent les conséquences de ses politiques économiques ratées.
Une autre juge bloque la procédure accélérée d’expulsions de migrants de Trump
La procédure dite d' »expulsion accélérée » a été utilisée par l’administration républicaine pour renvoyer rapidement des migrants arrêtés près de la frontière mexicaine s’ils avaient pénétré aux États-Unis au cours des deux semaines précédentes. Cependant, depuis son entrée en fonction en janvier, l’administration Trump a généralisé l’application de cette procédure à l’ensemble du pays et l’a appliquée à des migrants qui se trouvaient aux États-Unis depuis des périodes pouvant aller jusqu’à deux ans.
La juge fédérale Jia Cobb a bloqué, dans un texte publié tard vendredi, cette application élargie de la procédure, arguant qu’elle pourrait amener des personnes à être expulsées « de manière erronée » hors de toute procédure légale, et notamment sans avoir la possibilité de prouver qu’elles se trouvent aux États-Unis depuis plus de deux ans. « Contrairement au groupe de personnes visées par l’expulsion accélérée – celles qui sont arrêtées à la frontière peu après l’avoir traversée – la catégorie de personnes que le gouvernement cible désormais avec l’expulsion accélérée est entrée dans notre pays depuis bien longtemps », a expliqué Jia Cobb