Il est troublant –et assez inédit– qu’aucune explication relevant du droit international ne soit produite par l’administration américaine pour justifier l’enlèvement de Nicolás Maduro.
L’opération menée par les Etats-Unis contre le Venezuela a mobilisé 150 avions et a inclus une action terrestre pour appréhender et emmener le président Nicolás Maduro ainsi que son épouse à New York afin d’y être jugés pour trafic de stupéfiants. Selon le ministre vénézuélien de l’Intérieur, l’opération a fait une centaine de morts alors que l’administration états-unienne a dénombré 75 victimes.
L’opération constitue indubitablement une violation flagrante du droit international. D’abord, les Etats-Unis ont enfreint la charte des Nations unies dont l’article 2 §4 interdit aux Etats de recourir à l’usage de la force dans leurs relations internationales. Ensuite, l’opération a entravé le principe interdisant toute immixtion dans les affaires intérieures d’un Etat, qui garantit notamment que chaque Etat et chaque peuple puissent décider des modalités de son organisation politique interne sans contrainte étrangère. Enfin, la capture du président Maduro et son jugement à New York ne respectent ni son inviolabilité en tant que chef d’Etat, ni son immunité de juridiction qui empêche que les tribunaux d’un Etat ne jugent le chef d’un autre Etat, sous peine de rompre l’égalité souveraine qui doit présider à leurs relations.
Au-delà de son illicéité indiscutable, l’opération interpelle à deux titres. Premièrement, les Etats-Unis n’ont pas tenté de justifier leur action au regard de la charte des Nations unies. Washington considère Nicolás Maduro comme un trafiquant de drogue qui doit être arrêté et poursuivi en raison de la menace que ce trafic fait peser sur la santé des Américains. Pour les Etats-Unis, il ne dispose d’aucune légitimité démocratique et fait peser, en raison de ses liens avec les ennemis de la Maison-Blanche, une menace qui doit être écartée. Cette argumentation ne peut justifier une intervention militaire. Le droit international autorise un Etat à agir en légitime défense uniquement lorsqu’il fait l’objet d’une agression armée d’un autre Etat, ce qui n’est manifestement pas le cas ici. Mais plus fondamentalement, il est troublant –et assez inédit– qu’aucune justification relevant du droit international ne soit produite par l’administration Trump. Cette absence suggère, en somme, que la force militaire peut désormais être utilisée en fonction d’intérêts nationaux, sans égard pour le système de sécurité collective mis en place au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Deuxièmement, si de nombreux Etats ont qualifié d’illicite cette opération militaire, cette condamnation n’est pas unanime. L’Argentine et Trinité-et-Tobago soutenaient l’opération devant le Conseil de sécurité le 5 janvier. L’Italie la considère légitime. Lorsqu’elles condamnent, les déclarations ne sont pas toujours très fermes, certains Etats préférant en appeler à la désescalade et à la retenue. Cette forme d’ambiguïté est inquiétante car elle participe à normaliser cette agression et à affaiblir les principes qui structurent les relations internationales.
Avec ses consœurs américaine, allemande ou italienne, la Société belge de droit international le rappelle avec conviction et affirme: «Il revient plus que jamais à la Belgique, à l’Union européenne et à l’ensemble des Etats attachés au respect du droit international de le protéger sans ambiguïtés, et de réaffirmer sa pertinence en tant que cadre de référence indispensable pour la paix et la sécurité internationales.»
