Le bilan de la Belgique en matière de droits humains est perfectible, selon l’Onu
La dernière évaluation de la Belgique en matière de droits humains montre quelques carences qu’elle est invitée à corriger d’ici 2026, année de la prochaine évaluation.
La Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) était adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies il y a 75 ans, le 10 décembre 1948 à Paris. Ce texte, l’un des plus traduits au monde, comporte 30 articles et proclame d’emblée que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits« .
Ce document n’a toutefois pas de valeur juridique contraignante pour les États membres de l’Onu, mais il est considéré, dès son adoption au sortir de la Deuxième Guerre mondiale comme une boussole morale devant guider chaque État. La Belgique fait alors partie des 48 pays ayant voté pour son adoption. « La Déclaration est un guide concret composé de 30 articles qui présentent nos droits et nos avantages, qui sont réalisés par beaucoup, mais qui sont hors de portée pour d’autres », souligne le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme.
Plusieurs carences
Depuis 2006, le Conseil des droits de l’Homme de l’Onu incite chaque État membre à procéder, tous les quatre ans et demi, à une évaluation par les pairs de son bilan en matière de droits humains. Ce mécanisme d’évaluation, appelé examen périodique universel (EPU) et créé en 2006, permet à chaque État de recevoir des recommandations d’autres États membres des Nations unies, afin d' »encourager, soutenir et développer la promotion et la protection des droits de l’Homme dans chaque pays ». L’État concerné est également invité à rendre compte des mesures qu’il a prises pour améliorer la situation des droits humains à l’échelle nationale.
La dernière évaluation de la Belgique remonte à 2021 et fait état de plusieurs carences en matière de lutte contre le racisme, les violences domestiques et la précarité. Le Plat Pays est notamment invité à « accélérer les efforts pour lutter contre le racisme et toutes les formes de discrimination, notamment dans les domaines du logement, de l’éducation et de l’emploi. » L’Onu pointe également la persistance des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Toujours en matière de discriminations, le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme appelle la Belgique à « sensibiliser davantage au problème du profilage racial par les forces de l’ordre » et à « continuer de dispenser une formation aux policiers pour remédier aux problèmes liés à l’usage excessif de la force ».
Sur le plan migratoire, l’Onu appelle la Belgique à « éliminer et interdire la pratique consistant à placer en détention les familles migrantes accompagnées d’enfants ». « L’accord de gouvernement indique que les mineurs ne pourront plus être détenus en centre fermé », souligne le Centre fédéral Migration Myria. « Nous espérons toutefois que cette volonté se verra consacrée par l’introduction, dans la loi, de l’interdiction de la détention de l’ensemble des enfants dans un contexte migratoire. »
Le rapport évoque encore la problématique de la surpopulation carcérale, l’accès à un logement abordable, la lutte contre la pauvreté, particulièrement chez les enfants. Sur les 308 recommandations formulées par 119 États à la Belgique, celle-ci, selon le mécanisme en place, en a accepté 251. « C’est à ces ‘recommandations acceptées’ que les autorités belges compétentes, tant fédérales que fédérées, doivent donner suite. Il s’agit donc vraiment d’un travail d’équipe« , souligne le SPF Affaires étrangères.
« En juin dernier, les autorités belges ont invité les organisations de la société civile et les institutions publiques indépendantes à participer à une session d’information et de dialogue sur la mise en œuvre des recommandations acceptées lors du troisième cycle de l’EPU belge. » Le rapport de cette session sera soumis à l’Onu d’ici la fin de cette année ou au plus tard début 2024.
Un anniversaire marqué par des engagements
Par ailleurs, à l’occasion du 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme des Nations unies a appelé tous les États membres de l’Onu à prendre un certain nombre d’engagements. La Belgique s’est engagée à prendre les mesures institutionnelles nécessaires pour que notre pays puisse ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il s’agit d’un dispositif devant permettre à un organisme indépendant d’effectuer des visites préventives dans les lieux de détention pour établir, selon une méthodologie spécifique, un état des lieux des conditions de détention en Belgique.
Par ailleurs, la Belgique s’est engagée à adopter un deuxième plan d’action national Entreprises et Droits humain et à rejoindre la Coalition pour la liberté des médias, précise le SPF Affaires étrangères.
Le prochain examen périodique universel de la Belgique aura lieu en 2026.