Nicolas Sarkozy, ex-président français, a été condamné à cinq ans de prison. Comment se présente la suite de la procédure? Différentes possibilités se dégagent.
Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq années de réclusion dans l’affaire du financement libyen, lors de sa campagne de 2007. Reconnu coupable d’association de malfaiteurs, l’ancien président français (2007-2012) sera bientôt incarcéré. Il s’agit d’une première en France.
L’homme de droite a déjà annoncé faire appel de la décision. Mais il n’évitera pas la case prison. Il sera convoqué le 13 octobre pour connaître la date de son incarcération, selon une source proche du dossier.
Sarkozy est placé «sous mandat de dépôt à effet différé». Ce qui signifie, concrètement, que le condamné ne repart pas du tribunal menotté, comme le voudrait le «mandat de dépôt simple».
Sarkozy en prison: un délai théorique de quatre mois, l’appel n’est pas suspensif
La mise sous écrou doit théoriquement intervenir dans un délai de quatre mois à compter de cette convocation mais l’ex-chef de l’Etat sera incarcéré dans un «délai relativement proche», a précisé une source judiciaire.
Nicolas Sarkozy devra ensuite «se présenter devant l’établissement pénitentiaire désigné par le procureur de la République à la date et aux horaires fixés par le magistrat, et dont il a été informé soit à l’issue de l’audience, soit lors de sa comparution devant le procureur de la République», détaille TF1.
«Nicolas Sarkozy pourrait donc dormir en prison, s’il en est décidé ainsi, dans les jours qui viennent», ajoute la chaîne. Il ne bénéficiera donc pas d’un aménagement de peine, mais plutôt d’un laps de temps pour préparer son séjour en détention et son absence professionnelle et familiale.
«Lorsque le mandat de dépôt différé est assorti d’une exécution provisoire, comme c’est le cas pour Nicolas Sarkozy, l’appel n’est pas suspensif, précise également Le Figaro. Par conséquent, même si l’ancien chef de l’État fait appel de sa condamnation, comme il l’a annoncé, il devrait tout de même être incarcéré.»
Peine alourdie, libération conditionnelle, appel: les différents scénarios
Premier scénario: l’ancien président risque une peine supérieure. En effet, suite à l’appel annoncé de Sarkozy, le Parquet national financier (PNF) fera alors également appel du cas de l’ancien président afin de remettre son sort en jeu lors d’un nouveau procès. Si le ministère public ne formait pas d’appel incident du recours de Sarkozy, ce dernier ne pourrait pas être condamné en appel à une peine supérieure à celle reçue en première instance. Avec un appel du parquet, quasi automatique en cas d’appel d’un condamné, la cour d’appel de Paris bénéficiera ainsi de toute liberté d’appréciation de la peine de Nicolas Sarkozy en cas de nouvelle déclaration de culpabilité.
Second scénario: à plus de 70 ans, Nicolas Sarkozy pourra demander une libération conditionnelle au juge d’application des peines après son incarcération. Les cinq années théoriques pourraient dès lors se transformer en deux ou trois années effectives. Attention: cette éventualité n’est possible que si Nicolas Sarkozy ne fait pas appel, auquel cas il devra attendre une nouvelle confirmation de sa condamnation. Faire appel, pour Sarkozy, reviendrait donc à renoncer à la possibilité d’éviter la prison dans l’immédiat.
Troisième scénario: une (petite) fenêtre existe. «S’il fait appel, il sera placé en détention provisoire, dans l’attente d’un deuxième jugement. Or, tout prévenu en détention provisoire peut demander une mise en liberté (code 148-1 du code de procédure pénale), précise Me Roelens dans le quotidien français Le Figaro. Nicolas Sarkozy doit en faire la demande au président de la cour d’appel. Il faudrait que ce magistrat accepte de contredire frontalement ses collègues de première instance en prononçant une mise en liberté. Mais rien ne l’empêche d’essayer. Si j’étais à sa place, c’est ce que je ferais.»
Sources: AFP, TF1, Le Figaro