Le parquet général a demandé, ce lundi, à la cour d’appel de Paris, la remise en liberté de Nicolas Sarkozy. La justice vient de trancher en faveur de l’ancien président français.
La cour d’appel de Paris a tranché et ordonné la remise en liberté de l’ancien président Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis vingt jours suite à sa condamnation au procès libyen, et l’a placé sous contrôle judiciaire.
Lors de l’examen de sa requête lundi matin, le parquet général avait requis la sortie de prison sous contrôle judiciaire de l’ex-président, qui comparaissait en visio-conférence depuis la prison de la Santé. La cour lui a imposé une «interdiction de contact» élargie, notamment avec le garde des Sceaux Gérald Darmanin, et de sortie du territoire national.
«La prison, c’est dur, c’est éreintant»
La prison, «c’est dur, c’est très dur, ça l’est certainement pour tout détenu, je dirais même que c’est éreintant», a déclaré Nicolas Sarkozy, qui a suivi le visage fermé les débats en visioconférence, offrant par écran interposé la première image de l’histoire d’un ancien président de la République en prison, en veste bleu foncé, pull et chemise.
«Je me bats pour que la vérité triomphe», a encore affirmé, au cours d’une audience d’une cinquantaine de minutes, l’ancien président, qui a fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs. Cette détention, inédite pour un ex-président dans l’histoire de la République française, a suscité de vifs débats.
Il s’agit aussi d’une première dans l’Union européenne, où aucun ancien chef d’État n’a connu l’emprisonnement.
Pour Nicolas Sarkozy, «même s’il est un homme fort, robuste et courageux, cette détention a été pour lui une grande souffrance et une grande douleur», a souligné avant lui un de ses avocats, Me Jean-Michel Darrois, qui s’exprimait à ses côtés en visioconférence.
Différents critères
«C’est la détention qui constitue une menace pour Nicolas Sarkozy, pas le contraire», a souligné de son côté Me Christophe Ingrain, un autre de ses avocats, observant qu’il était pour des raisons de sécurité «placé à l’isolement» et qu’il bénéficiait de la protection de deux agents en détention.
Des dispositions justifiées par «son statut» et les «menaces qui pèsent sur lui», selon le ministre de l’Intérieur français Laurent Nuñez.
La cour d’appel ayant suivi les réquisitions, Nicolas Sarkozy devrait sortir dans la journée et attendra libre son procès en appel, qui devrait commencer la deuxième quinzaine de mars.
Sous les yeux de son épouse Carla Bruni et de deux de ses fils, Pierre et Jean, l’avocat général, Damien Brunet, a demandé que «soit fait droit à la demande de Nicolas Sarkozy» de le libérer sous contrôle judiciaire avec interdiction d’entrer en contact avec témoins et co-prévenus.
Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l’avait reconnu coupable d’avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007. Il a aussitôt fait appel.
«Risque d’obstacle à la sérénité»
Plus que la condamnation, c’est le mandat de dépôt l’envoyant en prison, non susceptible de recours, qui avait suscité la stupeur. Pour les juges, il est justifié par la «gravité exceptionnelle» des faits. Pour Nicolas Sarkozy, il a été motivé par «la haine».
Pour décider de la libération, les magistrats de la cour d’appel ne se sont pas appuyés cependant pas sur les mêmes critères que ceux du mandat de dépôt. L’appel de Nicolas Sarkozy replace son incarcération dans les critères de la détention provisoire, qui diffèrent de ceux de l’exécution de peine.
Le maintien en détention n’est possible que s’il est l’ «unique moyen» de protéger des preuves, d’empêcher pressions ou concertations, de prévenir fuite ou récidive, ou de le protéger.
Fin octobre, Nicolas Sarkozy avait reçu la visite du ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, une entrevue qui a suscité des critiques, notamment de magistrats.
Dans une rare prise de position, le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, y avait vu un «risque d’obstacle à la sérénité» et donc «d’atteinte à l’indépendance des magistrats» avant le procès en appel.
Les dates précises du procès en appel, qui n’ont pas encore été officiellement annoncées, devraient être communiquées aux avocats jeudi, ont indiqué à l’AFP des sources proches du dossier.