Suite à deux plaintes, la justice américaine a recalé les droits de douane que Donald Trump voulait imposer à trois pays. Elle estime qu’il a outrepassé ses droits.
Le président américain Donald Trump a subi un nouveau camouflet judiciaire avec la décision d’un tribunal américain de bloquer ses droits de douane dits « réciproques », une décision contestée par la Maison Blanche mais qui a ravi les marchés financiers.
Si les trois juges du tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC) ne contestent pas dans leur décision la possibilité pour les Etats-Unis d’augmenter leurs surtaxes douanières, ils ont estimé que celles-ci relevaient d’une prérogative du Congrès et que M. Trump avait ainsi outrepassé les pouvoirs dont il dispose.
La décision bloque à la fois les droits de douane imposés au Canada, au Mexique et à la Chine, accusés de ne pas lutter assez contre le trafic de fentanyl, et les surtaxes « réciproques » imposées début avril, dont l’application au-delà d’un plancher de 10% a été repoussée début juillet.
Le gouvernement Trump a interjeté appel. Mais en dépit de l’incertitude des procédures, la décision de l’ITC a été saluée par les marchés financiers: les Bourses en Asie ont grimpé -Tokyo s’adjugeant près de 2% – et les places européennes devraient faire de même selon les indices à terme. Profitant d’un regain d’appétit pour le risque, le dollar bondissait de 0,8% face au yen et de 0,5% face à l’euro.
Dans le détail, les juges considèrent que le président ne peut invoquer la loi d’urgence économique de 1977 (IEEPA) pour instituer par décret « une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays », selon le jugement. Dans un communiqué, un porte-parole de la Maison Blanche a dénoncé une décision de « juges non élus » qui n’ont « pas le pouvoir de décider comment gérer convenablement une urgence nationale ». « Le président Trump a juré de placer les Etats-Unis en premier et le gouvernement est décidé à utiliser tous les leviers du pouvoir exécutif pour répondre à cette crise et restaurer la grandeur américaine », a ajouté ce porte-parole, Kush Desai.
Le tribunal se prononçait suite à deux plaintes, déposées l’une par une alliance de douze Etats américains dont l’Arizona, l’Oregon, New York et le Minnesota, l’autre par un groupe d’entreprises américaines, qui reprochaient à Donald Trump de s’arroger des pouvoirs appartenant au Congrès.