Nos conseils pour un testament malin

S’il est bien conçu, le testament peut être fiscalement intéressant. Il permet en effet d’économiser des droits de succession. Et même s’il n’est inspiré que par ces considérations, il ne peut être question d’abus fiscal.

La rédaction d’un testament est obligatoire lorsqu’on veut déterminer soi-même quelle part de son patrimoine reviendra à quels bénéficiaires (légataires) lorsqu’on ne sera plus de ce monde. A défaut, ce patrimoine sera transmis aux héritiers tels qu’ils sont définis par la loi. Une circulaire de l’administration fiscale stipule clairement que les clauses testamentaires ne tombent pas sous le champ d’application de la disposition anti-abus. S’il n’y a donc aucune restriction sur le plan fiscal, il y en a en revanche sur le plan juridique : la part réservataire et le contrat de mariage sont incontournables.

Restrictions

En établissant son testament, il convient de tenir compte de la réserve, soit la part qui revient toujours aux héritiers réservataires (enfants, conjoint survivant…), et de la quotité disponible, c’est-à-dire la partie limitée des biens dont celui qui lègue (le testateur) peut disposer librement. De plus, le testament ne permet pas de passer outre les dispositions du contrat de mariage. Rien n’interdit cependant de modifier ce contrat de mariage, avec l’accord du conjoint (coût : entre 700 et 1.200 euros). L’insertion d’une clause d’attribution optionnelle, par exemple, permet au survivant de composer librement sa succession au décès du conjoint ; il pourra décider de tenir compte ou non du testament.

Trois types de testament

En Belgique, on distingue trois manières d’établir un testament.

Le testament notarié ou authentique, qui peut être manuscrit ou dactylographié, est établi par un notaire en présence de deux témoins ou d’un second notaire, et vaut preuve. Autrement dit, seule une plainte pour faux en écriture peut permettre d’en réfuter la force probante. Il est conservé en l’étude et enregistré au Registre central des Testaments. Son coût : 125 à 250 euros.

Le testament olographe, rédigé par le testateur à la main et daté et signé par lui, peut, lui, être contesté par les héritiers. Dans ce cas, une enquête judiciaire devra démontrer l’authenticité de l’écriture et/ou de la signature. Pour éviter toute modification ultérieure par un tiers de ce testament, il est conseillé de le déposer chez un notaire, qui le fera enregistrer au Registre central. Coût de sa mise en dépôt : environ 40 euros.

Le testament international enfin – olographe ou dactylographié -, exécutable dans tous les pays étrangers qui ont ratifié la convention adoptant cette forme de testament, peut être établi par un tiers comme par le testateur lui-même, et doit être signé par ce dernier. Il doit être remis au notaire par le testateur en personne qui, devant deux témoins, déclare que le document est son testament ; les trois parties reçoivent un exemplaire de l’acte de dépôt. Il offre le même niveau de sécurité que le testament authentique.

A noter qu’un testament est révocable à tout moment par le testateur.

Outil de planification

Il existe une kyrielle de techniques de planification de la succession par voie testamentaire. Ainsi, le saut de génération permet aux grands-parents d’attribuer directement tout ou partie de la succession aux petits-enfants. Par l’établissement d’un testament (ou par le biais d’une donation), ils peuvent par exemple laisser l’usufruit du patrimoine à leurs enfants et la nue-propriété aux petits-enfants. De cette manière, les enfants jouissent leur vie durant des revenus du patrimoine et, à leur décès, les petits-enfants deviendront pleins propriétaires, sans avoir à s’acquitter de droits de succession.

Une variante à cette technique, le testament « divide et impera », consiste à scinder la succession en autant de parts que possible et à les distribuer aux intéressés (tous les enfants et petits-enfants, par exemple). L’avantage ? Pour chacun, les droits de succession sont calculés au taux le plus bas.