Le report de la LEZ, voté par le MR, le PS et Les Engagés bruxellois en septembre 2024, est finalement suspendu par la Cour constitutionnelle.
La Cour constitutionnelle a suspendu l’ordonnance bruxelloise qui a reporté la nouvelle vague de restrictions de circulation des véhicules les plus polluants dans le cadre de la LEZ du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2027. Sont notamment concernées les voitures diesel Euro 5 et les voitures essence Euro 2.
Le report attaquait le droit à la santé et à un environnement sain
La Haute instance se prononcera sur le recours en annulation introduit par plusieurs associations et particuliers dans les trois mois. Elle a jugé que l’ordonnance attaquée était de nature à causer « un préjudice irréparable à l’une des parties requérantes », un enfant souffrant d’asthme chronique et d’allergies. La Cour constitutionnelle a également considéré comme sérieux le moyen invoquant la violation de l’article 23 de la Constitution: l’ordonnance attaquée entraîne un recul significatif du degré de protection du droit à la santé et du droit à un environnement sain, qui n’est pas raisonnablement justifié.
En octobre 2024, le Parlement bruxellois avait approuvé, au grand dam des écologistes, l’ordonnance en question sur proposition du MR, du PS et des Engagés. Les auteurs assuraient veiller à une transition «ambitieuse» mais «juste socialement et équilibrée économiquement». Le texte présentait des lacunes qui ont été corrigées dans une ordonnance réparatrice déposée début février par les mêmes partis.
«Les élus bruxellois doivent prendre leur responsabilité»
Au moment de l’examen du texte réparateur, le Conseil d’État, qui n’avait pas été consulté sur la première version, avait mis en garde le Parlement bruxellois contre les risques juridiques d’un report d’une phase de la zone de basses émissions (Low Emission Zone – LEZ). Selon lui, le principe de stand still en matière environnementale était mis à mal.
«Nous demandons aux élus bruxellois de prendre enfin leur responsabilité et du coup de faire le nécessaire pour faire respecter ce calendrier initial de la LEZ dans les meilleurs délais possibles. C’est la santé de milliers de Bruxellois qui est en jeu», a averti Tim Cassiers, Chargé de Mobilité et de Qualité de l’air au Bral.