L’Arizona veut pouvoir récupérer plus rapidement les avoirs dormants des Belges. Près de 500 millions d’euros pourraient ainsi être injectés dans le budget dès 2026.
Le gouvernement fédéral compte alimenter le budget 2026 en récupérant 474 millions d’euros sur des comptes dormants grâce à une mesure concernant la Caisse des Dépôts et Consignations.
Un compte (à vue ou d’épargne) est considéré comme dormant dès lors qu’aucune opération n’a été enregistrée en cinq ans, ou que la banque n’a plus eu de contact avec le titulaire de ce compte (ou l’ayant droit) au cours de la même période. «Si une personne est titulaire de plusieurs comptes dans la même institution financière, aucun de ces comptes n’est considéré comme dormant s’il y a eu au moins une intervention pour l’un desdits comptes», précise néanmoins le SPF Finances.
Plusieurs cas de figure expliquent l’existence de comptes dormants. Ceux-ci peuvent appartenir à une personne décédée, et dont les héritiers n’ont pas connaissance, ou encore à des Belges ayant décidé de vivre à l’étranger et n’en ayant pas informé leur banque ou le Registre national.
Au bout de cinq ans sans nouvelles, la banque est dans l’obligation d’envoyer un courrier à son client. En l’absence de réaction, et sur base d’une loi de 2008, les avoirs dormants sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) du SPF Finances. Elle comptabilise aujourd’hui 815 millions d’euros d’argent dormant répartis sur 674.961 comptes et contrats.
Réduction du délai, suppression des intérêts, augmentation du seuil
Initialement, la CDC conservait ces avoirs jusqu’à 30 ans avant qu’ils ne deviennent la propriété définitive de l’Etat. Mais le ministre des Finances, Jan Jambon (N-VA), souhaite aujourd’hui réduire ce délai de prescription à dix ans pour les bénéficiaires disparus, et à cinq ans pour les comptes inactifs.
Actuellement, le taux d’intérêt sur les avoirs dormants est de 2% (décembre 2025), mais celui-ci va disparaître. De plus, les fonds de moins de 250 euros ne pourront plus être récupérés une fois transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Ceux-ci reviendront automatiquement au Trésor public. Jusqu’alors, ce montant était de 60 euros.
Comment récupérer des avoirs dormants?
A l’aide d’un simple nom, tout Belge peut vérifier, pour lui ou un proche, s’il possède des avoirs dormants à la CDC via MyMinfin. Si un compte en son nom est effectivement dormant, il peut demander un remboursement immédiat via l’application e-DEPO. Le virement devrait arriver dans les quelques jours suivants, précise le SPF Finances.
Il est aussi possible d’enregistrer une demande par mail en envoyant le formulaire complété et signé, ainsi qu’une copie de la carte d’identité, à info.cdcdck@minfin.fed.be.
Une «expropriation déguisée»
Dans l’opposition, l’Open VLD a réagi avec consternation à ce plan de l’Arizona. Son président, Frédéric De Gucht, parle d’une mesure qui «équivaut à une expropriation déguisée, sans compensation». «Ce gouvernement Arizona prend, contrôle et taxe. On a un mot pour ça: l’étatisme.»
Les libéraux flamands estiment qu’en touchant aux délais, on modifie de manière rétroactive les conditions de propriété. Inconcevable, pour l’Open VLD, qui note que certains comptes deviennent dormants à la suite de la fusion de banques, des communications qui se perdent ou du changement de numérotation des comptes. Soit des changements qui ne peuvent pas être imputés au client.
Par ailleurs, la mesure n’est «pas une mesure structurelle», mais du rapiéçage, estime Frédéric De Gucht. «On glisse vers une politique de confiscation arbitraire», met-il en garde.