La syndicat socialiste FGBT alerte sur un possible problème juridique pour les personnes qui partent en retraite l’année prochaine.
Le Service fédéral des pensions (SFP) a été contraint de procéder à un « blocage des pensions » depuis mi-avril, alerte la FGTB. Le problème concerne les dossiers des personnes censées partir en retraite l’année prochaine mais qui, en raison de l’absence de législation sur le nouveau malus, n’ont pas pu recevoir de décision définitive ni sur la date, ni sur le montant de leur pension. Des dizaines de milliers de dossiers seront suspendus d’ici l’été, selon le syndicat socialiste.
La FGTB explique qu’un « gros problème juridique » se posera à partir du mois de septembre. « Selon la Charte de l’assuré social de 1995, le SFP doit fournir une réponse au plus tard quatre mois avant le début de la pension. Les travailleurs et travailleuses qui partent à la pension au début de l’année prochaine doivent donc connaître la date et le montant de leur pension en septembre. »
Les mesures de pension du ministre Jambon ne seront toutefois pas encore ancrées dans des textes de loi, ajoute le syndicat. Il demande donc le retrait du malus pension pour mettre fin à cette incertitude.
Le Service fédéral des pensions n’a pas voulu confirmer le blocage de dizaines de milliers de dossiers. Il indique continuer à traiter les demandes des citoyens et qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter. « Tout le monde recevra sa décision de pension à temps », assure-t-il.