Les voix appelant à taxer davantage les revenus les plus élevés se font toujours plus entendre. Mais qui fait partie du pour cent des revenus les plus élevés? «Une part importante de cette catégorie est tirée vers le haut par une prestation versée par une assurance groupe, confirme la Banque nationale. Une telle prestation peut faire en sorte que le revenu de l’année se situe dans le pour cent le plus élevé.»
L’augmentation de la charge fiscale pesant sur les super riches, soit le pour cent des revenus les plus élevés, est une revendication récurrente. On oublie que ce groupe de contribuables fortunés n’a pas de contours fixes. En effet, sa composition varie d’une année à l’autre.
Le groupe du pour cent des revenus les plus élevés compte 110.000 personnes. Logique, puisque la population belge compte onze millions d’habitants. Mais ces 110.000 individus ne sont pas les mêmes chaque année: certains peuvent en faire partie l’année où ils perçoivent les prestations de leur assurance groupe et, un an plus tard, vivre uniquement de leur pension légale. Tel était l’enseignement principal d’une analyse des chiffres récemment publiés par la Banque nationale de Belgique (BNB).
En réalité, augmenter les impôts des super riches revient à atteindre un groupe de personnes beaucoup plus large qu’habituellement imaginé. Car à l’heure actuelle, plus de quatre millions de Belges disposent d’une assurance groupe. Tous pourraient, en théorie, être concernés par cette mesure. Mais pas en pratique, assure l’économiste Paul De Grauwe, fervent défenseur d’une taxation plus élevée des super riches. «Une taxe supplémentaire pour le pour cent des plus riches? Elle ne touchera pas tous les bénéficiaires d’une assurance groupe», a-t-il écrit dans une tribune publiée dans Knack. Sa conclusion: «Affirmer que quatre millions de Belges bénéficiant d’une assurance groupe pourraient tous être touchés par une telle taxe lorsqu’ils prendront leur retraite relève de l’exagération poétique.»
Qu’en est-il exactement? Et qui serait concerné par le versement d’une assurance groupe? Réponse en examinant les chiffres publiés par la BNB sur la répartition des richesses en Belgique.
Quel doit être votre revenu pour faire partie du pour cent des Belges aux revenus les plus élevés?
Celui qui souhaite savoir s’il fait partie de ce pour cent des Belges aux revenus les plus élevés doit connaître les seuils applicables: à partir de quel montant minimum fait-on partie de ce cercle fermé?
Pour le rejoindre, il faut, en tant que célibataire, disposer d’un revenu annuel disponible (revenu du travail ou du capital, après paiement des impôts et des cotisations sociales) d’au moins 140.000 euros. Pour un couple sans enfants, ce montant s’élève à 210.000 euros et pour un couple avec deux enfants, à 300.000 euros.
L’analyse de la Banque nationale a mis en évidence un écart important entre le pour cent des plus riches et les 9% suivants. Ainsi, la moitié du pour cent des plus riches tire principalement ses revenus disponibles de son patrimoine, ce qui est bien plus que le reste de la population, y compris les 9% qui se situent juste en dessous.
Qu’en est-il des prestations de l’assurance groupe, le deuxième pilier de pension?
Selon une étude de la FSMA, le capital moyen versé dans le deuxième pilier de pension s’élève à 37.000 euros pour une personne qui prend sa retraite. Le problème est qu’un tel chiffre moyen ne reflète guère la réalité. Dans une note en bas de page, la FSMA précise d’ailleurs qu’il «s’agit du capital de pension moyen versé par paiement. Une personne peut être affiliée à plusieurs plans, ce qui peut entraîner une augmentation du capital de pension moyen versé par personne».
Les cotisations sont par exemple suspendues à chaque changement d’employeur. Dans certains cas, en commençant un nouveau boulot, il est alors possible d’adhérer à une autre assurance groupe.
Quelle est l’importance du capital retraite versé?
Le montant de la pension versée par deuxième pilier peut-il faire en sorte qu’une personne qui n’appartenait auparavant pas au groupe des super riches le rejoigne l’année du versement?
La réponse de la BNB est claire: «Nous avons réexaminé nos observations et il en ressort que les revenus d’une partie importante du top 1% sont effectivement stimulés par une prestation provenant d’une assurance groupe. Une partie non négligeable du pour cent le plus riche est constituée de ménages qui ont reçu une prestation en capital provenant d’une assurance groupe au cours de l’année concernée. Une telle prestation peut faire en sorte que le revenu de ce ménage se situe dans le pour cent le plus élevé cette année-là.»
Donc oui, le versement du capital retraite du deuxième pilier peut faire entrer les néo-retraités dans la tranche du pour cent des revenus les plus élevés l’année où il est versé. Et si ce club fermé devait être imposé plus lourdement à l’avenir, cela s’appliquerait également à ces profils. Qui devraient alors payer cette taxe sur la fortune cette année-là, même s’ils n’ont jamais fait partie de super riches le reste de leur vie, et s’ils quittent ce club l’année suivante.
Comment faire le point sur son assurance groupe?
Au cours des dernières décennies, de plus en plus de travailleurs ont eu accès au deuxième pilier de pension. La généralisation du deuxième pilier de pension a fait partie pendant des années de la politique gouvernementale. Le gouvernement De Wever évoque également dans son accord de gouvernement le «renforcement de la pension complémentaire». Il souhaite «offrir une pension complémentaire solide pour laquelle une contribution patronale d’au moins 3% est prévue d’ici 2035 au plus tard».
Reste à voir si cela se concrétisera, mais quoi qu’il en soit, de plus en plus de personnes se constituent une réserve pour leurs vieux jours via le deuxième pilier de pension, grâce à leurs propres cotisations et, généralement, à celles de leur employeur. De plus, les montants versés seront de plus en plus élevés, car il est désormais possible d’adhérer au système du deuxième pilier de pension dès le début de sa carrière, alors que cela était encore exceptionnel il y a quelques décennies.
En d’autres termes, à l’avenir, davantage de personnes percevront une prestation plus élevée au titre du deuxième pilier de pension qu’aujourd’hui. Elles pourraient ainsi se retrouver propulsées dans le groupe du pour cent des revenus les plus élevés.
Celui qui souhaite avoir une idée du montant de la prestation de son assurance groupe et de la catégorie de revenus à laquelle il appartiendra peut consulter le site web mypension.be. Attention: le montant indiqué est un montant brut. Lors du versement de l’assurance groupe, il faudra s’acquitter de 3,5% de cotisation INAMI, 2% de cotisation de solidarité et 10 ou 16,5% d’impôt des personnes physiques, plus les centimes additionnels communaux.
