96% des 252 sites d’e-commerce contrôlés par le SPF Economie entre février 2024 et janvier 2025 étaient en infraction. Parmi eux, des sites de vente de jouets et d’articles pour bébé. La plupart ont depuis corrigé le tir.
Les résultats d’une campagne de contrôle du SPF Economie consacrée aux boutiques en ligne montrent qu’une énorme majorité d’entre elles, quasi toutes en réalité, sont en infraction pour l’une ou l’autre règle. Lors de ces contrôles menés de février 2024 à janvier 2025, 96% des 252 sites d’e-commerce contrôlés étaient en infraction, communiquent les ministres de l’Economie, David Clarinval, et de la Protection des consommateurs, Rob Beenders.
La faute, probablement, à une méconnaissance des règles. Une fois mises au courant des infractions constatées, « 96,7% des entreprises en infraction » ont « régularisé leur situation ».
Les boutiques en ligne contrôlées vendaient matériel de bricolage, jouets ou articles pour bébé. Le SPF Economie a notamment vérifié si elles étaient bien inscrites à la Banque Carrefour des Entreprises, si le site renseignait de manière complète toutes les informations requises sur l’entreprise gestionnaire, s’il était clair sur le prix des produits, sur les éventuels frais supplémentaires, etc. Les infractions de loin les plus courantes (91% des boutiques) concernent les « informations précontractuelles » alors que le vendeur est tenu d’informer clairement le consommateur sur le droit de rétractation ou encore la garantie légale (de deux ans) qui protège le consommateur en cas de défaut du produit.