L’Union européenne a annoncé qu’elle allait initier un différend auprès de l’OMC contre les taxes douanières imposées par l’administration Trump. Si les négociations avec les Etats-Unis se révèlent être un échec, l’UE prendra des contre-mesures.
L’Union européenne va initier un différend à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les tarifs douaniers imposés par les États-Unis sur les voitures européennes et les pièces détachées. « L’UE estime sans équivoque que ces droits de douane constituent une violation flagrante des règles fondamentales de l’OMC« , souligne la Commission dans un communiqué. « L’objectif de l’UE est donc de réaffirmer que les règles convenues au niveau international sont importantes et qu’elles ne peuvent être ignorées unilatéralement par aucun membre de l’OMC, y compris les États-Unis. »
Une demande de consultations à l’OMC est la première étape formelle de la procédure: les parties ont alors 60 jours pour tenter de régler le litige à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, la partie plaignante peut demander la création d’un groupe spécial chargé d’arbitrer le différend.
Des contre-mesures pour protéger consommateur et industrie
La Commission européenne a également confirmé qu’elle planchait sur des contre-mesures douanières couvrant un total de 95 milliards de biens américains importés dans l’UE, principalement dans le domaine de l’agriculture et de l’industrie.
Un processus de « consultation publique » est lancé durant lequel les parties concernées par les mesures envisagées par l’UE pourront donner leur avis pendant quatre semaines. La Commission doit également consulter les États membres. L’objectif est de finaliser la liste de contre-mesure et d’avoir un acte législatif sous la main si les négociations entamées entre l’UE et les États-Unis se soldent par un échec. Si ces discussions se poursuivent sur le plan technique et politique, l’UE « prépare des contre-mesures potentielles pour défendre ses consommateurs et son industrie« , souligne la Commission.
Diversifier les sources d’approvisionnement
Après avoir annoncé des droits de douane de 20% sur les produits européens, l’administration américaine a annoncé, le 9 avril, suspendre ces tarifs pendant 90 jours, jusqu’en juin. En attendant, des surtaxes de 10% sont appliquées sur les produits européens, ainsi que les droits de 25% précédemment annoncés sur l’acier et l’aluminium ainsi que sur les voitures européennes.
Par ailleurs, la Commission indique qu’elle continue de surveiller les effets de détournement des exportations mondiales vers le marché européen. L’UE redoute en effet que des produits notamment chinois, fortement visés par les tarifs de Trump, ne viennent inonder son marché. La Commission poursuit en outre ses discussions avec des pays tiers pour trouver de nouveaux débouchés à l’exportation et diversifier ses sources d’approvisionnement.
