La Commission européenne a donné son feu vert au plan budgétaire pluriannuel de la Belgique. Le royaume pourra bénéficier d’une période de 7 ans pour assainir ses finances publiques. Une restriction stricte de la croissance des dépenses doit permettre de ramener le déficit budgétaire en dessous du seuil de 3% d’ici 2029.
La Belgique avait dû rendre un plan budgétaire pluriannuel dans le cadre de la procédure pour déficit excessif qu’avait ouverte la Commission l’an dernier à l’encontre de la Belgique et de sept autres pays, dont la France. Le royaume espérait pouvoir assainir ses finances publiques en sept ans plutôt que quatre prévus à l’origine. En échange de cette flexibilité, les Etats doivent présenter un programme sérieux de réformes et d’investissements. C’est ce que le gouvernement De Wever a fait, en mettant en avant des réformes des pensions, du marché du travail et de la fiscalité.
La Commission a désormais approuvé ce plan. Le ministre fédéral du Budget, Vincent Van Peteghem (CD&V), a salué la reconnaissance de réformes « crédibles, nécessaires et réalistes« . Il appartient désormais au gouvernement de mettre en œuvre ces réformes, a-t-il souligné. « Il est important que chaque mesure atteigne les objectifs fixés par la réforme et génère des résultats budgétaires. Les plans sont ambitieux, le gouvernement doit l’être aussi. »
Objectif: une croissance des dépenses limitée
L’approbation du plan pluriannuel belge s’accompagne toutefois d’un encadrement strict de la croissance des dépenses nettes. Étant donné que le gouvernement, après de longues négociations pour former une coalition, n’a pris ses fonctions qu’au début de l’année, les dépenses pourront encore augmenter de 3,6% cette année. En 2026 et 2027, la croissance des dépenses nettes devra être limitée à 2,5%, puis à 2,1% en 2028 et 2029.
Selon les calculs de la Commission, cette trajectoire de dépenses devrait permettre de ramener le déficit budgétaire en dessous du seuil de 3% du produit intérieur brut (PIB) d’ici 2029. Avant l’approbation du plan belge, la date limite était fixée à 2027.
La Belgique a terminé, l’année dernière, avec un déficit de 4,5%. La procédure en déficit excessif oblige un pays à réduire chaque année d’au moins 0,5 point de pourcentage le déficit jusqu’à ce qu’il repasse sous le seuil des 3%. Ce seuil ne sera pas atteint cette année en Belgique, mais dans les années à venir, le déficit devrait être réduit plus rapidement.
D’ici le 15 octobre, la Belgique doit, avec le projet de budget pour 2026, présenter les mesures adéquates pour réduire le déficit. Par la suite, le pays devra rendre compte tous les six mois de ses progrès.