Le taux de TVA réduit à 6% sur les démolitions-reconstructions sera maintenu sans interruption, malgré le fait que la loi-programme n’a pas encore été adoptée à la Chambre. Le ministre des Finances Jan Jambon accordera une « tolérance administrative », a-t-il annoncé.
Les débats sur la loi-programme se poursuivent à la Chambre par les débats thématiques avec les ministres concernés. Après le ministre de l’Emploi David Clarinval et le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, c’est au tour du ministre des Finances Jan Jambon d’être interrogé par les députés.
La loi-programme comprend plusieurs réformes, dont nombreuses que le gouvernement prévoyait de mettre en œuvre le 1er juillet. Parmi celles-ci figurent l’introduction d’un congé parental pour les familles d’accueil, une limitation de l’indexation des pensions les plus élevées, ainsi qu’une réduction définitive du taux de TVA sur les démolitions et reconstructions. Ce taux était déjà fixé à 6%, mais il s’agissait d’une mesure temporaire expirant le 1er juillet.
Comme la loi-programme n’a pas été votée dans les temps, plus aucune législation ne couvre la TVA réduite. Le ministre des Finances Jan Jambon a toutefois annoncé qu’il accordera une « tolérance administrative » pour la période comprise entre le 1er juillet et la publication de la loi-programme au Moniteur belge. Il s’agit d’une « mesure de soutien importante pour aider les familles à acquérir des logements abordables et économes en énergie« , a-t-il déclaré.
La loi-programme prévoit un taux de TVA réduit à 6% qui concerne aussi les projets « clés sur porte ». Mais il ne s’appliquera plus qu’à l’habitation propre et unique d’une superficie maximale 175 mètres carrés (au lieu de 200 mètres carrés).
La Chambre a clos le débat sur la loi-programme dans la nuit de mercredi à jeudi, peu avant 2h du matin. La majorité ayant déposé des amendements, le vote n’aura lieu que la semaine prochaine, lors de la séance plénière du jeudi 17 juillet.