Sans passer par les tribunaux, la procédure de recouvrement des créances incontestées a permis de récupérer 127 millions d’euros pour les entreprises belges en 2024 et d’éviter 14 millions de frais judiciaires. Depuis 2016, près de 200.000 dossiers ont été réglés par les huissiers via ce mécanisme.
Près de 127 millions d’euros ont été récupérés en 2024 auprès d’entreprises via la procédure de recouvrement des créances incontestées (RCI), ce qui a aussi évité 14 millions d’euros de frais judiciaires, ressort-il mardi du premier baromètre consacré à cette matière de la Chambre nationale des huissiers de justice.
Selon les chiffres de l’EU Payment Observatory, cités par la Chambre, 50% des entreprises belges sont confrontées à des retards de paiement. Le délai moyen de paiement dans les relations B2B est passé à 63 jours.
Depuis 2016, la procédure RCI permet de protéger la trésorerie des entreprises sans passer par les tribunaux. Concrètement : lorsqu’une facture reste impayée et n’est pas contestée, l’entreprise peut obtenir, via un huissier, un titre exécutoire en un mois et huit jours, avec plusieurs mécanismes de contrôle intégrés. Dans un tiers des cas, la dette est même réglée plus rapidement, avant que le magistrat n’ait à approuver le titre.
En 2024, près de 28.000 dossiers ont ainsi été ouverts en Belgique, représentant environ 131 millions d’euros de factures impayées. En 2025, la tendance se poursuit avec déjà 13.500 dossiers ouverts au premier semestre, se félicite la Chambre.
Depuis 2016, les huissiers ont ainsi permis de résoudre près de 200.000 affaires sans intervention judiciaire ni coûts associés, ajoute-t-on. L’économie totale dépasserait les 100 millions d’euros.
Les entreprises qui utilisent le plus la procédure RCI proviennent du commerce, des services administratifs, du secteur de la construction et même du secteur culturel, quelle que soit leur taille, relève encore la Chambre.