La Commission européenne et les Etats-Unis ont dévoilé une déclaration conjointe, qui précise l’accord obtenu sur les droits de douane.
La Commission européenne a publié sa « déclaration conjointe » avec les Etats-Unis au sujet des droits de douane imposés par Donald Trump, la suite concrète de l’accord annoncé fin juillet entre le président américain et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Le document confirme les grandes lignes de ce qui avait alors été annoncé, dont « 15% de plafond de droits de douane ‘all inclusive’ pour l’UE », comme l’a noté en conférence de presse, le commissaire au Commerce Maros Sefcovic. « C’est l’accord commercial le plus favorable que les Etats-Unis aient atteint avec quelque partenaire que ce soit ».
Ce plafond concerne un grand éventail de secteurs, dont « des secteurs stratégiques tels que les voitures, les produits pharmaceutiques, les semi-conducteurs et le bois d’œuvre », annonce la Commission. Et ces 15% ne « s’ajoutent pas » à d’éventuels tarifs douaniers existants sous la clause de la « nation la plus favorisée » (NPF). Le plafond « les inclut », indique le commissaire. Si le tarif NPF atteint ou dépasse les 15%, rien ne bouge.
« L’UE bénéficiera de tarifs significativement plus bas, comparé à d’autres pays », assure Maros Sefcovic.
Pour les voitures et pièces automobiles, un secteur qui était particulièrement inquiet de la subite hausse des tarifs douaniers voulue par Donald Trump, un détail est déterminant: les 15% s’appliqueront au 1er du mois lors duquel les procédures législatives adéquates sont lancées. Selon les dires de Maros Sefcovic, la Commission a l’intention de présenter sa proposition législative encore durant ce mois d’août, ce qui permettrait à la mesure d’avoir un effet rétroactif au 1er août.
Une série d' »exemptions » est prévue, des secteurs qui bénéficieront d’un régime préférentiel, limité à leur tarif NPF à 0% ou « proche de zéro » pour l’entrée de leurs produits sur le marché américain: la Commission cite les « ressources naturelles indisponibles (telles que le liège), toutes les pièces d’aéronefs et aéronefs, les produits pharmaceutiques génériques et leurs ingrédients, ainsi que les précurseurs chimiques. »
« Ce ne sont que de premiers pas, les Etats-Unis envisageront avec l’UE d’ajouter d’autres exemptions », indique encore le commissaire au Commerce.